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samedi, 23 avril 2011

Nouveau coup de massue sur les saints séverins !

C'est bien de cela dont il s'agit. : un coup de massue avec à nouveau une hausse de 10% sur le tarif de l'eau et de 20% sur le tarif des eaux usées.

A croire que ce doit être une jouissance très particulière de  décider ainsi de telles hausses, sans donner aucun justificatif à ces taux d'augmentation, sinon ce lamantble argument : nous sommes dans les moins chers du département.

Je renvoie monsieur le maire au discours tenu, avec juste raison, par madame Danielle Miterrand qui s'escrime à proclamer que l'eau est un bien trop précieux pour que s'y applique la loi des marchés. Je renvoie aussi monsieur le maire au discours du président du conseil général qui s'escrime à dire que la gestion par une régie municipale est la garantie de payer ce bien au juste prix. A Saint Sever, par paresse, ce message de bon sens n'est pas compris ou partgé.

Donc on nous demande de subir encore une fois. Rappelons que pour certaines familles, pas si rares que cela le montant total de la facture rapporté à leur consommation donne un prix de m3 qui tourne entre 5€ et 10€.

Le maire souligne au passage que, au moins maintenant, sous les rues rénovées, il y a des tuyaux neufs. Oui c'est sûr. Mais on sait voir aussi qu'à ces endroits il n'est pas rare de voir des travaux de réparations de fuite !!!

Bien entendu le groupe d'opposition n'a pas approuvé ces augmentations irresponsables.

Celui-ci a même réussi, au sujet de l'assainissement, à faire surgir le débat sur les conventions avec les industriels et de la commune d'Aurice. ( à noter que sur ce dernier point le maire ne savait plus où il en était avec les entreprises de cette commune utilisant la step ). La demande du groupe visait à savoir si ces conventions allaient être reconsidérées et unifiées au regard des nouvelles conditions d'utilistion de la station actuelle qui leur sera entièrement dédiée. La réponse du maire mérite attention. Sur le principe exposé par l'opposition, le maire confirme qu'il y a négociation et que le conseil aura à se prononcer .

Ce qu'il précise au détour d'une explication à cette négociation engagée ne manque pas d'attirer l'attention. Il dit textuellement :" dans deux ans ces entreprises auront à gérer elles-mêmes la station". Arrivons-nous enfin à ce que demande la préfecture : une conformité avec la loi : la commune traite les rejets urbains ; les industriels traitent leurs rejets industriels .

Si, enfin, nous en arrivons-là, même si c'est dans deux ans, la conclusion s'impose : les augmentations de tarifs que nous avons été les seuls à supporter étaient bien infondées ; et c'est bien la paresse de se coltiner à ce problème de partage des responsabilités qui est l'unique cause des ces tarifs prohibitifs. Dès lors nous sommes en présence d'un vrai scandale ! En effet, si le maire avait agréé la demande du préfet dés sa formulation, il y a 6 ans, la station que nous sommes entrain de construire aurait été payée par la transaction avec les industriels : pas d'augmenttion, et qui plus et pas d'emprunt.

 

vendredi, 22 avril 2011

STEP : enquête publique - suite et fin

Vous trouverez ci-dessous la fin de mon intervention dans l'enquête publique qui a eu lieu. Reportez-vous aux deux précédents articles de cette rubrique pour reconstituer la totalité de cette intervention. Dans un prochain billet vous pourrez prendre connaissance des décisions du dernier conseil municipal et d'éléments intéressants du débat provoqué par le groupe d'opposition sur la question primordiale des conventions avec les industriels et la commune d'Aurice.
Dans les jours prochains le Commissaire Enquêteur donnera ses conclusions et son avis (il a environ un mois après la clôture de l'enquête publique). Je vous tiendrai informés. L'intervention que j'ai faite, je l'ai communiquée par courrier à la Chambre Régionale des Comptes. Nous verrons bien.
 
 
Donc voici la fin de l'intervention
CONCLUSION

 

 

Le code des collectivités territoriales impose aux communes le traitement des rejets urbains.

Il ne fait pas état des rejets industriels.

Par contre les industriels restent responsables du traitement de leurs rejets.


Le dossier montre et explicite clairement qu’il y a déconnexion entre le traitement des deux origines des effluents. Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de cette déconnexion ?

 

N’est-il pas temps de consacrer définitivement la responsabilité de chacune des entités : à la commune de traiter les effluents urbains ; aux industriels la responsabilité totale d’assumer complètement, à savoir financièrement et juridiquement au travers d’une structure telle qu’un GIE par exemple,  le traitement de leurs effluents. Ils ont montré qu’ils étaient prêts à assumer cette responsabilité.

 

En tout état de cause les usagers ne sauraient être pris en otage d’augmentations de tarif à répétition et exagérément élevées parce que le maire de la commune ne se décide pas au débat des décisions qui s’imposent. pour clarifier définitivement et radicalement la situation de la commune du point de vue des traitements des différents rejets des eaux usées.

 

Dans les décisions que doit prendre une commune , l’intérêt général doit commander ainsi que sa réelle capacité financière à assumer cet intérêt général. Cette capacité financière provient de la vente de son service au juste prix pour chacun et pour tous.

Maintenir le statu quo, c’est maintenir un déséquilibre flagrant entre les divers usagers, c’est une fuite en avant qu’elle ne pourra pas continuer longtemps.

 

En tout état de cause, le dossier montre que toutes les conséquences ne sont pas tirées par le maire de la commune pour mettre en œuvre ce qui est strictement de la compétence et de la responsabilité de la commune, et uniquement cela.

C’est la demande fondamentale et pressante, et ce depuis 6 ans, des services de l’état.

 

Ce serait normal que l’enquête publique aboutisse à cette clarification, au besoin en l’imposant.

 

 

Fait à St Sever le 19 mars 2011

A.     LESPES

Usager du service assainissement

Ancienne conseillère municipale, adjointe

Elue de 2001 à 2008

 

 

 

 

 

 

 

 

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