Saint Sever Info : le forum citoyen

Le 5 mai au soir il y avait « foule » au conseil communautaire du Cap de Gascogne !

Tant, que les chaises étaient toutes occupées et des auditeurs debout dans et hors de la salle de réunion !

La suite va vous expliquer pourquoi. Beaucoup de ces auditeurs avaient en mains le même document que les délégués titulaires et suppléants des communes. Ceux qui possédaient ces documents en couleur étaient les coéquipiers de Monsieur Martinez ! S’ils ne se lassent pas, la mandature à la Communauté des Communes promet.

Avant de passer au plat principal objet de la réunion, quelques points à savoir et à retenir :

-         Zone d’Escalès : le Président choisit,alors qu’un lot reste à vendre, d’intégrer le déficit à la clôture du compte administratif 2013 : 430 000 euros ! Et oui ! Rappel : quand nous avons acheté et équipé cette zone d’activité, on partait sur un prix de vente de 32€ au m2. Puis au moment de passer à l’acte il nous a été proposé de baisser ce prix à 28€ du m2, soit disant ce prix permettait tout de même d’équilibrer l’opération ! Résultat, la collectivité offre aux exploitants implantés une subvention globale de 430 000 euros, ajoutée au divers dispositifs mis en place par le gouvernement « pour améliorer » la compétitivité ! Et les salariés de ces entreprises ont-ils vu améliorer leur conditions de salaire et de travail ? Sur le motif de cette intégration du déficit au budget principal, c’est sans doute la volonté de solder les mandats du précédent président, et, pour le nouveau, de prendre ses marques  sur l’avenir .

-         Terrains à Montaut : nous y avons acheté 5 ha environ il y a dix ans. Montaut a changé son PLU pour en faire une zone d’activité(au rond point de Lafitte). A la question de Monsieur Tauzin , s’il ne serait pas opportun de faire une commission pour en étudier le devenir, la maire de Montaut répond, sans qu’aucun élu ne pipe mot, et d’une,  que cette commission existe, et de deux, que bien entendu sur ces terrains il y aura du maïs ou du soja et pas autre chose ! De qui se fout-on ? Nous avons trop d’entreprises sur le territoire ? Nous n’avons pas un devoir de chercher à donner du travail à nos jeunes ou à nos chômeurs ?

-         Zone de Péré : à propos des terrains qui viennent d’être acquis, et du budget de ce nouveau lotissement, et constatant ce qui précède, comment peut-on croire ce qui nous y est dit ce soir du 5 mai 2014 : l’objectif est de pouvoir vendre autour de 10 à 12€ le m2 ? La question qui vient immédiatement à l’esprit, à ce tarif, de combien sera le déficit final ?

-         des commissions ont été créées et les présidences attribuées. Puis ont été désignés les délégués aux diverses structures auxquelles participe la communauté des communes. Et là on ne comprend plus : en effet on ne peut pas contester que Saint Sever est bien la commune sur laquelle il y a le plus grand volume d’activité économique ; on ne peut pas contester également que c’est la commune qui a le plus grand nombre de foyers fiscaux ; on ne peut donc pas contester que c’est notre ville qui génére pour la communauté des communes le principal des rentrées fiscales, donc des ressources qui lui permettent de fonctionner : Eh bien ! comme remerciement ou reconnaissance de notre apport essentiel, notre ville ne se voit attribuer aucun délégué titulaire au syndicat mixte Agrolandes. De plus, cela s’est fait dans l’arrière cuisine, puisque le président « propose » les délégués mais ne demande pas s’il y a d’autres candidats. Il « propose » un strapontin à notre commune avec un siège de suppléant (donc sans voix au chapitre) qui ne pourra participer au syndicat que s’il y a défection d’un titulaire ; parions que ça n’arrivera pas souvent. Personnellement je pense que les délégués de notre commune auraient du s’imposer et demander un vote davantage dans les normes édictées dans le code des collectivités locales ! candidature officielle, vote à bulletin secret !

-         Sud Ouest vous a informés qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôt cette année pour la communauté des communes ; mais le président nous avertit qu’il se donne le temps cette année de voir quels vont être les besoins de la communauté des communes pour décider à ce sujet l’an prochain. Comme disait une célèbre chroniqueuse de radio, il y a bien longtemps : « chers amis, demain, attendez-vous à savoir ! ».

Voilà pour le petit tour d’horizon des sujets traités ce soir du 5 mai.

J’en viens au plat principal : la salle de basket ;  dans l’auditoire étaient aussi présents des membres de l’association anti salle de basket, dont un président sur les deux !!

Vous le savez, le président de la communauté des communes, par voie de presse , nous avait informés qu’il voulait que la communauté des communes abandonne la compétence « construction » de la salle de basket.

Donc, à l’ordre du jour, était mis à délibération l’abandon de la compétence  « construction de la salle de basket » par la communauté des communes. Il lisait le considérant (le pourquoi) de l’abandon ; essentiellement, le résultat des élections municipales qui avait mis en place à Saint Sever l’ équipe qui s’était prononcée contre le projet mis en route. Il ouvrait le débat. Et là on a tout de suite compris que c’était le début d’une bataille qui s’engageait, front contre front, et , au final en oubliant carrément les intérêts immédiats de basket landes. On comprenait aussi que les « ferrailleurs » avaient bien préparé le combat, et que les troupes de Monsieur Martinez, n’étaient pas dans la salle par hasard !

Le maire d’Eyres entamait les hostilités, précisant qu’il allait répéter ce qu’il avait dit en bureau : primo, il demandait à voir que le PC de la salle était attaqué et que donc pour lui le PC était toujours valable, deuxio, qu’on ne pouvait se baser uniquement sur les élections de Saint Sever pour décider de cet abandon de compétence, et que d’ailleurs Saint Sever représentait seulement 50% de la communauté des communes et que tous les saints séverins n’avaient pas voté contre la salle de basket.. Monsieur Martinez reprenait l’argumentaire, en le développant. Monsieur TAUZIN revenait au résultat du scrutin sur notre commune qui avait bien une signification, indiquait les conditions bizarre de l’attribution du PC, précisait qu’il avait informé en avril le préfet que la communes ne ferait ni l’adduction d’eau ni l’assainissement, qu’il allait recevoir les responsables de basket landes pour étudier sa solution. D’autres maires de petites communes appuyaient Monsieur Martinez et le maire d’Eyres ; faisaient valoir qu’il fallait aussi respecter le restant de la population de la communauté des communes ; qu’ils ne se voyaient pas justifier auprès de leurs électeurs d’avoir « jeté » par la fenêtre les 800 000 euros déjà payés par la communauté des communes ; ils jugeaient précipité l’abandon de la compétence. Monsieur Martinez s’engouffrait dans cette brèche et ne comprenait pas pourquoi il y aurait cet abandon. Le président faiblissait et consentait à suspendre la décision de l’abandon pour étudier les conséquences de cet abandon. IL voulait reposer cette décision sur les mêmes considérants. Un des Maires des petites communes, demandait une suspension de séance pour se donner le temps de discuter et éventuellement de modifier la rédaction. Le président agréait à cette demande insistante. Chaque clan partait dans son coin. Au retour, à nouveau discussion sur la rédaction. Le clan Martinez ne se contentait pas du seul fait de la suspension de la décision d’abandon, il voulait aussi que soit inscrit l’engagement, que, si les conséquences étaient trop lourdes, il n’y aurait pas abandon. On parlait aussi de l’issue du recours en cours sur l’achat du terrain. Et on votait unanimement sur ce principe qu’arrachaient les pro salle de basket.

Un des délégués de Aurice posait quand même la question de savoir ce qu’allait faire la communauté des communes du terrain s’il n’y avait pas construction de la salle ! Là on apprenait que Saint Sever n’avait pas encore était payé de ce terrain !!!

Auparavant un des maires a demandé également s’il était exact que s »il y avait assainissement collectif, tous les riverains devraient se raccorder ? !!!

Que devenait basket Landes ? En effet l’issue de ce débat, la suspension, bloque et la communauté des communes et Saint Sever qui envisageait de recevoir les dirigeants et les partenaires départementaux et régionaux pour étudier le projet de l’équipe de Saint Sever !

Lors du débat, si on a beaucoup entendu les partisans de la salle, il faut reconnaître qu’hormis les délégués de Saint Sever, les autres maires n’ont pipé mot ! Qu’en pensaient-ils vraiment ?

Dès lors se posent beaucoup de questions : quelle majorité à la communauté des communes sur des points essentiels, pourquoi Saint Sever n’a pas la présidence de la Communauté des Communes, puisque sans  elle, il n’y aurait pas d’intercommunalité, doit-on laisser penser longtemps qu’on pourra exploiter notre commune comme on le voudra, Monsieur Emmanuelli pense-t-il qu’il pourra ignorer la volonté des saints séverins et utiliser Monsieur Martinez  pour ses manœuvres, Saint Sever n’a-t-elle pas intérêt à montrer qu’on ne peut pas faire sans elle, que peut-elle faire sur la salle de basket, malgré tout et contre tout, contre tous !

Vu comme se présentent les choses, Saint Sever  dispose d’une solution, une seule ; elle est radicale ; mais elle aura le mérite de mettre tout de suite tout le monde en face de ses responsabilités, devant les électeurs citoyens de toute l’intercommunalité. Voici cette solution que j’ai écrite à l’équipe dès le 6 mai.

Monsieur Martinez et ses acolytes se targuent que le Permis de construire n’a pas été attaqué et fondent leur droit sur ce fait. Effectivement le 5 mai il était trop tard pour attaquer le permis de construire ; et on ne peut préjuger de ce qu’il adviendra de la contestation de la délibération de la vente du terrain par Saint SEVER.

Nous savons tous comment ce permis de construire a été délivré par le maire précédent ; sans équivoque il est entaché d’illégalité ; dans le dossier figurent assez de preuves qui étayent cette illégalité ( pas d’eau, pas d’assainissement, pas de délibération du conseil municipal, pas d’électricité, pas de sécurité, un PLU contestable pour réaliser ce projet) ; le terrain était encore propriété de la commune à la date du 6 mai.

Le maire d’une commune peut à tout moment retirer un permis de construire. Il n’a pas à en référer au conseil municipal.

Le maire de Saint Sever peut donc retirer le permis de construire. Il a suffisamment de motifs légitimes pour motiver sa décision.

Il lui suffit de le vouloir.

Il nous revient de le lui demander et d’approuver sa décision et de le lui faire savoir pour qu’il se sente appuyé, aidé et soutenu dans cette bataille qu’on engage contre lui, contre nous.

Il lui faudra afficher cette décision administrative, et la notifier au président de la communauté des communes.

Si l’intercommunalité n’est pas satisfaite, elle pourra attaquer la décision du maire, ce sera son droit à condition d’avoir une majorité pour en décider.

Je vous demande donc de faire savoir officiellement à notre maire qu’il peut s’engager dans cette voie, que vous le soutiendrez, que vous voulez qu’on agisse avec mesure pour dépenser l’argent public.

Le combat continue ; nous avons notre mot à dire comme nous avons eu notre mot à dire pour les élections.

C’est le principe de la démocratie participative, son B A BA.

Je n'oublie pas le SYDEC

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