Ils ne sont pas anodins ; ils s’occupent de bien des domaines très importants qui nous concernent tous ; l’eau potable, les crues des rivières, les ordures ménagères, l’électricité publique communale, etc…

Ils ont en principe comme objet principal de régler ces affaires spécifiques, dans l’intérêt général.

Ils fonctionnent comme un conseil municipal ; c’est-à-dire que chaque citoyen des communes membres peut assister aux réunions du conseil syndical, ou prendre connaissance des PV de ces réunions et des budgets du syndicat.

Il sont composés des délégués de chacune des communes membres, et d’un suppléant de délégué.

Il y a un président, et un bureau ; chacun des membres de ce bureau est rémunéré ; les fonctions de président ou de membre de bureau peut se cumuler avec les fonctions de maire ou d’adjoint dans la commune membre ; les indemnités se cumulent elles aussi.

Le fonctionnement coûte à chaque commune une contribution, plus ou moins importante.
Les investissements coûtent des subventions qui viennent de tous horizons : département, région, état et Europe, selon la catégorie d’investissement. Ces subventions couvrent la plupart du temps 80% de leur coût ; restent donc seulement à peu près le montant de la TVA à payer par le syndicat, ce qu’il récupère l’année suivante de l’Etat ; autrement dit la totalité des  investissements de chacun des syndicats est financée par nos différents impôts, locaux, départementaux nationaux ou européens (via le budget de l’état).

Ensuite au niveau du fonctionnement on peut y retrouver les mêmes turpitudes que l’on trouve dans un conseil municipal ou à l’intercommunalité.

C’est comme dans un conseil municipal, un lieu de pouvoir politique ou catégoriel ; qui dit pouvoir dit apparition d’intérêts plus ou moins particuliers ; qui dit pouvoir, dit aussi rapport de force , ici électoral catégoriel, souvent reflet du rapport de force que l’on retrouve au niveau du département. Qui dit rapport de force, dit aussi négociation ; et il vaut mieux savoir négocier pour que les intérêts de la commune et de ses habitants soient considérés à leur juste valeur.

Je vais illustrer.

Marseillon

En premier lieu, je veux à nouveau rappeler que l’équipe sortante n’a pas fait son travail d’entrée de jeu en 2001. Une convention existait qui n’était pas arrivée à son terme, négociée par l’équipe qui sortait. J’y reviendrai dans le prochain blog.

Ce que je dis dores et déjà c’est que le maire précédent, monsieur Dalm, et son adjoint en charge de 2001 à 2008, Monsieur Lailheugue et la majorité du conseil municipal ont abdiqué ;

Et nous payons depuis 2002 ce que nous n’aurions jamais du accepter de payer. !

Il a été curieux de noter que pour la même période 2001 à 2008, chaque année, le prix de l’eau payé par les abonnés de Marseillon est voté en augmentation d’environ 5% par tous les délégués présents comme un seul homme, sans que le bureau s’explique sur le pourquoi de ce niveau d’augmentation ! Si bien que fin 2008 on pourrait dire que le syndicat était assis « sur un tas d’or » ! Sans pratiquement aucun emprunt !

Puis le syndicat du Marseillon est passée en gestion directe ; il a fallu équiper en locaux, en matériel, en véhicule, et en personnel ; un jour ça se paiera et Saint Sever, propriétaire de la ressource principale, la source, les protections de la ressource,  n’a rien eu à dire et n’a rien dit via son délégué !

Concluez vous même !

SIETOM

Ici, les choses sont encore plus obscures, puisque plus lointaines. De plus cet éloignement déresponsabilise les communes ou intercommunalités. On a vu en séance d‘intercommunalité , le délégué, Mr FAUTHOUX,, ne pas savoir expliquer comment était calculée la TEOM. Ce qui était fâcheux puisque que dans notre intercommunalité, les communes ne sont pas au même régime de taux !

Il  a eu l’entêtement de l’enfouissement des déchets qui a été invalidé par la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, venant contrer le choix politique  du Conseil Général, en charge de la politique du traitement final des déchets ; des études supplémentaires ont du être réalisées ! Et revoir la politique au niveau du département !

Les augmentations sont votées comme à Marseillon, sans explications, les taux d’augmentation étant plus modérés, entre 3 et 5%, mais toujours plus que l’inflation. Alors qu’il y a valorisation des déchets, que l’objectif affiché est un accroissement de cette valorisation et que donc le syndicat devrait obtenir des recettes supplémentaires qui devraient venir atténuer la charge de la taxation !

Là encore embauches de hauts cadres, ce qui n’est jamais anodins sur le budget fonctionnement !

La petite histoire retiendra aussi combien l’équipe de Saint Sever en place depuis 2001 était compétente et comprenait le rôle de chacune des deux collectivités : le syndicat avait prévu d’entrée de jeu de refaire notre déchetterie, avec une ouverture au public plus importante, pour le même tarif. Le maire s’y est opposé pendant plusieurs années car il pensait que ça lui coûterait plus cher ! C’était du temps où Monsieur Christian Brèthes y était délégué pour Saint Sever et que ces notes au maire pour expliquer cela n’aboutissaient pas. Pendant ce temps là le budget prévu pour Saint Sever s’en est allé sur Tartas, Pontonx et Hagetmau, pour lesquels les maires savaient élever la voix en réunion !

Concluez vous même !

SYDEC

Là on entre dans une nébuleuse complexe  et essentiellement politique d‘émanation éminemment politique, mais dont la question reste toujours et encore posée : à quoi sert exactement le SYDEC ? Je pense avoir la bonne réponse, que je me garderai bien de vous dévoiler, mais peut être avez-vous la même que moi ! Et l’expérience mise en route il y a trois ou quatre ans dans le domaine de la fourniture de l’énergie gaz avec la structure qu’avait initiée Aire dans le même domaine, est sans aucun doute la confirmation que ma réponse n’est pas si infondée que ça ! Mais n’est pas industriel qui veut et il semblerait que l’on s’achemine vers un échec que nous paierons, puisque le Sydec, c’est nous tous les Landais !

Saint Sever, n’a de relation directe avec le SYDEC que pour l’éclairage urbain.
Nous avions une relation plus impliquée en ce qui concerne l’assainissement collectif. Elle s’est terminée plus tôt que prévu par le contrat qui nous liait et avant la fin de mon mandat ; le conseil municipal n’a rien su des conditions de cette fin anticipée de collaboration  ! Il a eu juste à voter cette fin de collaboration ! Alors il y avait au minimum 75000€ en jeu en notre faveur !

Il va revenir à la nouvelle équipe, de vérifier si la commune est rentrée dans ses « billes » ; j’y reviendrai. SI elle ne trouve pas de dossier, elle pourra toujours s’adresser à la mémoire « vivante » qui siège au conseil municipal, je veux parler de Monsieur Martinez ; en effet, c’est lui et son collègue alors en charge du service de l’eau et de l’assainissement qui ont négocié cette rupture , en lieu et place du maire ou de son adjoint d’alors !

Par contre, on voit des tentacules pousser sans arrêt dans ce syndicat , comme par exemple les équipements nécessaires pour la connexion des zones non couvertes pour internet ; là ce sont les intercommunalités qui sont concernées, plus que les communes ; et la nôtre n’y échappe pas !

EN CONCLUSION

Dans tous ces syndicats on peut aussi vérifier nombres d’études commandées pour soit disant aider à la décision, sans que cela soit toujours le cas.
J’ai en exemple un syndicat qui a commandé en 2005 une étude pour voir comment réaliser des aménagements sur le cours d’eau dont il était en charge et sur son bassin versant, pour limiter les désagréments des inondations subies par des familles entières ou des élevages ! Cette étude payée plus de 25 000€, le syndicat, a décidé de l’interrompre il y a peu ; il en a commandé une seconde, plus chère, sur une zone plus limitée pour le même objectif ; mais il rencontrera sur cette zone les mêmes obstacles « politiques sensibles » ; et je ne suis pas certaine qu’ il saura, au bout du compte, choisir entre passer outre ces « obstacles politiques » pour donner aux familles un peu plus de tranquillité ! Il est à craindre qu’il y aura encore beaucoup de boues dans les maisons et basses cours avant qu’une décision soit réellement prise, et surtout les aménagements réalisés !

En dernier lieu, je veux dire que aussi bien à Saint Sever, qu’à l’intercommunalité, jamais les délégués n’ont été sollicités au cours des tenues des réunions des assemblées délibérantes, pour faire une information sur le mandat que ces assemblées leur ont confié ; peut être serait-il temps que cela change !

.