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dimanche, 29 janvier 2012

Bizzareries ..

 

 

Je reviens sur les deux dernières réunions du conseil municipal, de novembre et décembre 2011 qui a du se prononcer sur un réajustement du budget primitif 2011.

 

Bizarre de devoir en novembre réajuster un budget prévisionnel pour faire face à une dépense supplémentaire relative à des intérêts de le dette. Pourtant il y a des tableaux d’amortissement parfaitement connus ; A lors pourquoi ces 3 000 euros qui viennent s’ajouter : le coût du remboursement anticipé de l’emprunt gendarmerie ?

 

Bizarre de devoir faire face à « des services bancaires » . Vous avez dit bizarre : non ce n’est pas bizarre quand on a recours, pour la première fois en 10 ans, à une ligne de crédit ( = découvert autorisé ) à la banque de 600 000€. Il faut donc couvrir les frais d’agios : ils s’agissait donc d’inscrire une dépense provisoire pour l’année 2011 de 6 377€. Une paille

 

Bizarre d’invoquer « la gendarmerie » et le remboursement anticipé d’un emprunt imputé sur le budget assainissement, à tort selon le maire, faisant reposer l’erreur sur le précédent.
La bizarrerie est de deux natures :

-         d’abord on cherche vainement sur ce budget assainissement, dans les descriptifs d’emprunt et affectations une mention de la « gendarmerie » dans les années où elle s’est construite. Il n’y a pas cette rubrique, et tout le reste est parfaitement identifié.

-         ensuite, pour avoir consulter les dossiers non sans mal,  du temps où j’ai été élue, j’ai pu constater que précisément au moment de la construction de la step, et de tout ce qui concernait l’assainissement, l’interlocuteur systématique du SYDEC n’était autre que l’adjoint, Mr DALM, (puisque MR le Maire de l’époque avait d’autres occupations que celles de la ville). Alors pourquoi répondre à l’opposition un non sens !

 

donc, il s’agit d’autre chose ; m’est avis, après avoir consulté les documents qu’il s’agit effectivement d’autre chose, qui d’ailleurs n’aurait rien d’affligeant ! La somme motivant la régularisation budgétaire, correspond, à quelque dizaine d’euros près, au résidu,  présent encore dans les comptes, d’emprunts que la ville a réalisés par l’intermédiaire  du sydec, au sujet de la step autour des années 93 – 98 et les travaux annexes : Péré, ancienne step,  réseau fluvial, relevage et Pipoulan. Que la commune solde ses comptes avec le sydec, pourquoi pas, mais pourquoi ne pas jouer franc jeu. A moins que ce soit la Cour des comptes qui ait demandé cet apurement puisque nous ne sommes plus en affaire avec le sydec.  Pourquoi les élus quels qu’ils soient ne peuvent pas connaître les vraies raisons des décisions qu’ils doivent prendre, et nous avec qui sommes amenés à lire les PV des réunions.

 

D’ailleurs à ce sujet on pourrait se demander pourquoi le PV de la réunion de conseil municipal du 12 décembre 2011 a mis plusieurs semaines à être affiché, et l’affichage ne comporte pas de date d’affichage, rendant, de ce fait,  les décisions non exécutoires…

 

 

 

dimanche, 18 décembre 2011

Conseil municipal du 12 décembre

 

 

Le point principal traité sous plusieurs aspects : le transfert de compétence à l’intercommunalité de la bibliothèque-ludothèque municipale avec, pour première conséquence, l’obligation d’adopter les nouveaux statuts de l’intercommunalité et, pour deuxième conséquence, l’adoption des effets induits sur le montant de l’indemnité de compensation que recevra la commune en lieu et place de la taxe professionnelle  abandonnée à l’intercommunalité.

Du fait que Saint Sever est la commune qui transfère le plus (fonds de livres et jeux, salariés,..) cette indemnité compensatoire a donc baissé d’environ 50 000€, ce qui n’est pas rien. Surtout si l’on prend bien conscience que cette diminution est pérennisée chaque année. D’où l’importance pour les équipes dirigeantes de bien réaliser ce qu’elles proposent à la délibération.
Dans le cas précis,  il faut souligner que le maire n’a pas fait de détail : il fait cadeau total à l’intercommunalité de tout le fonds de commerce de la ludothèque-bibliothèque constitué depuis leur création. Il ne demande aucune compensation, pour le plus grand bonheur des autres maires qui sans doute n’en demandaient pas tant. Pourtant les lois sur l’intégration intercommunautaire lui permettaient de négocier une reversion compensatoire sur ce transfert.

Par paresse ou/et par clientélisme , conserver une place acquise à la tête de l’intercommunalité,  il n’en fait rien, renouvelant ainsi son attitude quand la crèche, ou les locaux de tremplin ou les locaux de l’office de tourisme sont passés sous la coupe de l’intercommunalité ; cette fois-ci, sur la base montants d’achats moyens annuels donnés par le maire, le trésor transféré se chiffre à plus de 70 000€  , une paille !

 

L’opposition a bien voulu porter le fer, rien n’y a fait, les moutons ont suivi et voté comme un seul homme sur cet abandon de créance !

 

Une observation : dans cette réduction de l’indemnité compensatoire, est pris en compte le montant des achats à venir par an et par habitant sur la base de 1,50€/an/h, soit 15 000€ au total pour l’intercommunalité. La population visée a certes doublé par rapport à celle de Saint Sever, mais est-ce bien raisonnable par les temps qui courent de prévoir de dépenser autant tout de suite ? Est-ce vraiment nécessaire à la qualité du service mis à disposition ? Je ne le pense pas.

 

Pour le reste, ce sont plutôt des détails techniques relatifs aux ajustements des divers budgets, qui ont été traités lors de cette séance.

 

Cependant dans ce cadre, et à propos d’une question posée par l’opposition sur le réajustement du budget assainissement, le maire comme à son habitude a botté en touche renvoyant l’opposition aux pratiques de l’ancien maire. Trop facile ! J’y reviendrai dans un article suivant, qui me permettra de conclure : les paroles s’envolent les écrits restent ! Vérification faite une fois encore que le faux fuyant est décidément érigé en règle de gouvernance « démocratique » dans notre ville.

 

Le lendemain de cette séance, SO annonçait la démission de 10 élus majoritaires à Saint Pierre Du Mont.
Je me suis mise à rêver d’un tel événement à Saint Sever, si seulement nous avions des élus majoritaires qui, dans l’exercice de leur mandat, prenaient aussi en compte, le respect de la morale, de la vérité, de l’intérêt général de Saint Sever, sans nuire à l’intérêt de l’intercommunalité, refusaient les injures et le mépris du maire envers les élus d’opposition, et donc d’une grande partie des Saints Séverins, et disaient ainsi, par leur geste de démission : ASSEZ !

Mais, oui, je peux rêver encore longtemps !

 

 

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