Je vous informe de la suite orale que Mr le Maire a voulu me
donner au courrier dont je vous ai donné la teneur et que je maintiens ci-dessous
C’était le 21 juin 2015 lors du repas des voisins du
quartier Pipoulan.
Il m’indique qu’il n’a pas donné une suite écrite à mon courrier.
Cependant il a pu trouver après recherche tous les points que je mentionnais
dans mon courrier.
A la suite de quoi il m’affirme qu’il a transmis ma lettre
d’une part au syndicat de Marseillon en lui demandant ce qu’il avait à répondre
à tous les points que je citais, et, d’autre part, à l’ADACL (association
officielle départementale à caractère juridique pour aider les mairies) pour
qu’elle donne son point de vue et éventuellement ses conseils.
Il est convenu que lorsqu’il recevra ces réponses, il m’en
informera et me recontactera pour avoir mon avis.
Il me précise que bien évidemment il demandera au syndicat
le remboursement des travaux sur le château d’eau de Hountagnères si cela lui
revient. Ce à quoi je lui rétorque deux points :
-
d’une part puisqu’il a tout trouvé des points que j’avançais
il n’y avait pas lieu à ce que la ville s’engage dans les travaux mais il y
avait lieu à ce que la ville exige du syndicat la réalisation des travaux s’ils
sont si urgents ,
-
d’autre part, je lui indique qu’il trouvera deux délibérations
supplémentaires prises en 2008 parce que pendant 3 trimestres, à l’initiative du
service administratif qui s’était rendu compte que le syndicat ne remplissait
pas ses engagements, les factures d’eau avaient étaient bloquées ; et que,
par conséquent, ce qui avait pu être fait en 2007-2008 du point de vue blocage
de facture pour non respect des engagements pouvait l’être dès maintenant pour
faire réagir enfin le syndicat.
Il m’assure qu’il n’acceptera plus d’augmentation du prix de
l’eau par le syndicat. Je lui réponds que je n’ignore pas qu’en effet depuis
octobre 2014 le syndicat cherche à le rencontrer pour à nouveau augmenter les
factures.
Je lui rappelle enfin que l’autre versant de la facture d’eau
est à solutionner, à savoir les taxes des eaux usées à partager plus
équitablement avec les industriels.
Que je ne lâcherai jamais le morceau sur ces deux points : Marseillon et
industriels.
Suite à cela vous savez que le conseil municipal a eu lieu..
Le correspondant de SUD OUEST n’a pas
jugé utile de nous informer que la majorité avait voté l’augmentation du prix
de l’eau et de l’assainissement. Sur le site semi officiel vous pourrez lire
que cette augmentation est aussi faite pour se rapprocher des tarifs pratiqués
par Marseillon ! Ceci est écrit par la représentante de Saint Sever à
Marseillon ! On n’a jamais vu écrit dans la loi sur l’eau que le prix
devait être établi en comparaison avec ceux pratiqués par une collectivité
voisine ! Au contraire la loi sur l’eau précise que le prix doit toujours
être transparent, c’est-à-dire correspondre très exactement
à son prix de revient
Il va donc falloir entrer en résistance et demander justification de ce nouveau
prix de l’eau. Je vous informerai en temps voulu de ce que chacun peut et doit
faire.
Le Peuple Grec vient de se faire respecter par nos gouvernements (y compris le
nôtre) aux bottes de la grande finance parce qu’ils n’ont pas le courage
d’appliquer ce pourquoi nous les avons élus.
Il nous est donc possible ici à Saint Sever de prendre nos
affaires en main et d’exiger que notre ville soit respectée par le syndicat de
Marseillon qui ne tient pas ses engagements initiaux, ; d’autant que sans
ces engagements initiaux, le syndicat n’existerait pas, ou du moins pas à si
bon compte pour la distribution d’eau aux 35 communes adhérentes
VOICI LE COURRIER que j'avais adressé
Mme LESPES Annie
56 rue Condorcet
lotissement Pipoulan
40500 SAINT SEVER Le
9 juin 2015
Monsieur
le Maire
Hôtel
de ville
40500 SAINT SEVER
Objet : prix de l’eau – Marseillon – station
d’épuration
Monsieur le Maire,
Après le dernier compte rendu de Sud Ouest sur le dernier
conseil municipal qui laisse entendre une augmentation des tarifs de l’eau, le
bulletin municipal N° 01 2015, Saint Sever Aujourd’hui, page 4 indique: «
pour couronner ce triste état des lieux, la citerne du château d’eau,
récupérée par la ville en gestion directe en 2008 est à refaire. Cette
dépense devra être entièrement assumée par la municipalité ».
A vrai dire je n’en crois pas mes yeux !
En effet, je rappelle les délibérations suivantes :
-
1° avril 1951 : « afin de réduire
autant que possible le montant et de rendre le projet viable, le syndicat (de
Marseillon) demande si le conseil municipal de Saint Sever, accepterait
d’alimenter, du château d’eau nouvellement construit (Hountagnères),
directement, les communes Montaut, Audignon
etc… A cet effet les pompes de Marseillon seraient remplacées par d’autres plus puissantes aux frais du
syndicat. L’Assemblée accepte cette proposition. »
-
4 avril 1952 : « Mr le Maire
expose que la ville va se trouver intégrée dans le syndicat ; en effet
vont être utilisés en commun la station, le château d’eau et certaines
canalisations. Aussi, l’Assemblée décide d’adhérer au syndicat à
condition que cette disposition ne crée aucune charge nouvelle
pour la ville. Les modifications à opérer aux installations existantes devront
être supportées uniquement par le syndicat. »
Donc depuis le 4 avril 1952, la station (la source de
Marseillon) et le château d’eau de Hountagnères sont à la charge du syndicat. A
cette date, les 2 petites bâches du Pipoulan que construisait Saint Sever
n’étaient pas achevées. Elles le seront dans l’année 1952 et c’est à partir
d’elles, qui sont reliées à Hountagnères, que , via le syndicat Nord
Saint Sever créé entre la ville et les communes au nord de l’Adour que seront
alimentées en eau potable la zone de Père et les communes du nord de l’Adour.
Ceci étant achevé, le syndicat Nord Saint Sever sera dissous et les actifs
seront transférés au syndicat de Marseillon. Parmi ces actifs, les deux bâches
du Pipoulan reliées à hountagnères , sans lesquelles, techniquement, Marseillon
ne pourrait pas remplir sa mission.
-
12 juin 2008 , une délibération est votée par le
conseil municipal de Saint Sever qui confirme
une mise à disposition de Marseillon des deux petites bâches du Pipoulan
en l’état. Elle précise que cela se fait à titre gratuit (art 3) et que
Marseillon prend en charge leur gestion en lieu et place du propriétaire et
perçoit les fruits des produits et assume les frais correspondants à
l’entretien des ouvrages et des installations techniques(art 4 et 5).
Donc au 12 juin 2008, est confirmé enfin ce qui dure depuis
le milieu des années 50 en ce qui concerne les deux bâches du Pipoulan, pour
celle de Hountagnères la délibération du 4 avril 1952 avait statué sur sa
situation..
Par conséquent et contrairement à ce que vous voulez bien
nous faire croire, comme en son temps Monsieur DALM , la ville n’a pas pu
récupérer en gestion directe le château de Hountagnères pour les raisons qui suivent
incontestables :
- 1°) la commune de Saint Sever ne peut pas
reprendre et ne pourra jamais reprendre en gestion directe ce château
d’eau (Hountagnères) ; en effet celui-ci ont été transmis au syndicat car, techniquement
(voir première délibération) sans
ce château d’eau, aujourd’hui encore,
la mission d’alimenter en eau potable les autres communes adhérentes,
raison d’être du syndicat, ne peut pas s’accomplir. Or, dans cette mission, le syndicat est seul souverain
. Reprendre en gestion directe le château de Hountagnères, c’est supprimer
cette souveraineté. Sans sa souveraineté il n’a plus les moyens d’accomplir sa
mission. Pour cette raison la municipalité de Saint Sever n’a pas, et n’aura
plus, la capacité juridique à reprendre la gestion directe sur ce
château d’eau, voire d’ailleurs de ses châteaux d’eau, sauf à endosser en
lieu et place du syndicat la responsabilité pleine et entière de l’alimentation
en eau potable des 35 communes adhérentes au syndicat. Or la commune de Saint
Sever n’a pas cette compétence là.
- 2°) Jamais, en conseil municipal, n’a été mise
en débat et au vote une délibération annulant la
délibération du 4 avril 1952. Donc
le château d’eau de Hountagnères est sous la responsabilité entière et
définitive du syndicat d’alimentation en eau potable du Marseillon, pour la
raison majeure expliquée au 1°)
- 3°) grâce au châteaux d’eau de Saint Sever, le syndicat
peut faire le commerce de l’eau et encaisser des subsides conséquents ; ce
qui lui permet d’avoir chaque année des résultats d’exercices
florissants ; comment pourriez-vous nous faire accepter, que faisant
commerce grâce aux équipements que nous avons construits et payés avec nos
seuls deniers, et grâce à la source qui nous appartient, nous serions obligés
aujourd’hui de pallier à son incurie : incurie, car aux termes la délibération
du 4 avril 1952 il lui appartenait d’entretenir les équipements que nous
consentions à mettre à sa disposition, dont le château d’eau de Hountagnères.
Que la majorité de la précédente municipalité ait justifié
les augmentations des tarifs de l’eau sur la nécessité de réaliser des travaux
au château de Hountagnères, j’ai été la première et la seule à y trouver une
fausse raison. Oui la seule.
Pourquoi ?
Lorsque vous, et vos colistiers, avez été élus en 2008, je
vous ai communiqué beaucoup d’éléments incontestables sur ce dossier. Lorsque
vous vous êtes opposés à ces augmentations, vous n’avez jamais argumenté avec
ces éléments de fait ; sur vos sites respectifs vous justifiiez votre
opposition par le fait que l’équipe aux commandes « faisait les
poches » des usagers saints séverins pour alimenter le budget principal .
Mais, jamais, officiellement dans votre opposition, vous n’avez soulevé le fond
du problème qu’il y a avec Marseillon depuis 2002. De ce fait je puis affirmer
que depuis 2008 vous êtes co-responsable du mauvais état (peut être)
du château de Hountagnères. Pourquoi ?
Je vais reprendre les éléments de fait que vous ne pouvez
pas ignorer :
Outre les deux délibérations de 1951 et 1952, puis du 12
juin 2008 ,
-
1989, une convention, à effet de 1990, et pour une
durée de 12 ans, est conclue entre la commune de Saint Sever et le syndicat du
Marseillon (via la SOGEA), sur le partage de frais à réaliser sur la source
pour protéger et améliorer la ressource en eau ; le montant total des
travaux prévus étaient estimés à 1 500 000€, déduction faite de subventions
estimées, elles aussi, à 50% ; il est décidé que Saint Sever prend en
charge 50% de ces coûts ; la convention fixe les modalités de la
participation de Saint Sever.
-
1989, Monsieur Brèthes JC élu maire de Saint Sever,
préside quelques années Marseillon. Pendant ce temps là, on trouvera à
Marseillon des compte rendus de conseil syndical qui démontrent la volonté
« farouche » de certains maires voisins de « faire payer Saint
Sever ». Monsieur Brèthes résiste.
-
2001, est soumise à délibération du conseil
municipal de Saint Sever, une convention pour une durée de 15 ans,(à
partir du 1°avril 2002), qui augmente le coût au m3 précédent de 5% :
c’est ce qu’on appellera faussement « le prix d’achat de l’eau « à
Marseillon. (en réalité, on ne peut pas nous « vendre » de l’eau
puisque la source est la nôtre, elle nous appartient). Cette convention a pour
unique objet de faire des réparations sur la bâche de Hountagnères. A ce moment
là l’équipe en place n’a pas vérifié que les travaux précédemment couverts par
la convention de 1989 avaient bien été réalisés et à quel coût net ; si
les travaux ont bien été réalisés, leur coût n’a pas été de 1 500 000€, pour
les deux raisons suivantes : le montant nominal des travaux n’a pas
dépassé les 1 500 000€ et les subventions ont atteint non pas 50 % mais 80%.
Enfin, la majorité municipale de 2001 n’a pas voulu tenir compte que les
travaux que Marseillon nous demandait de financer avec cette nouvelle
convention sur la bâche d Hountagnères devaient, au terme des conditions de
mise à disposition de ce château d’eau délibérées en 1952, être du seul ressort
du syndicat. Or depuis 2002 MARSEILLON N A EFFECTUE AUCUN TRAVAUX SUR
HOUNTAGNERES, travaux que nous finançons trimestre après trimestre depuis le 1°
avril 2002.
-
2008, nouvelle convention qui n’annule pas celle
de 2001, qui part pour 20 ans, qui fixe à nouveau un prix de l’eau, mais qui
ne dit pas pourquoi ; vous vous êtes opposés moyennement à cette
convention mais sans appuyer là où ça faisait mal. En tout cas depuis 2008 nous
avons deux conventions qui courent : l’une pour une durée de 15 ans, celle
partant de avril 2002 qui est censée couvrir les travaux sur la bâche de
Hountagnères, à tort, et l’autre, de 2008, pour une durée de 20 ans, sans
qu’on en ait fixé la raison !!!
-
2008 à 2014
pendant 6 ans vous avez été à même, en votre qualité d’élu, de faire
observer que jamais les travaux, si urgents soit disant, se
réalisaient sur le château de Hountagnères ; vous n’avez jamais soulevé ce
problème.
Ainsi donc vous m’obligez à vous indiquer que vous non plus vous n’allez pas pouvoir nous
faire « les poches » comme l’équipe précédente au motif que la bâche
de Hountagnères devrait être remise en état. ( curieux que l’urgence ait été
signalée en 2001, qu’en d’autres occasions on ait aussi parlé de la même
urgence pour justifier des augmentations du prix municipal de l’eau, et que
depuis 14 ans il n’y ait pas eu d’incidents mémorables à cause d’un soit disant
mauvais état).
En supposant que ce château d’eau
doivent être remis en état en urgence, et en constatant que le Maire précédent n’a pas eu le courage
d’affronter Marseillon pour faire respecter les engagements du syndicat et nos
droits, il va falloir vous armer de ce courage pour enfin faire
respecter les diverses délibérations et contrats sur lesquels nos deux
collectivités ont consenti.
Ce qui devient urgent en effet,
c’est de demander à Marseillon de réaliser les travaux sur la bâche de
Hountagnères, puisque, il s’y est engagé en 1952 ; que de plus, à cause du
manque de courage du maire précédent, elle reçoit de Saint Sever, et par
convention à effet du 1° avril 2002, votée par l’équipe majoritaire précédente,
le remboursement de ces travaux. La convention avait une durée de 15 ans, nous
payons donc depuis plus de 13 ans pour
rien.
Ainsi tout rentrera dans l’ordre
et le prix de l’eau pourra rester à un niveau raisonnable qui permettra au plus
grand nombre d’usagers de payer les factures ; en effet vous avez pu
constater, qu’après chaque augmentation du prix de l’eau, vous avez eu à
délibérer systématiquement sur un plus grand nombre d’admissions
en non valeur car les usagers ne
pouvaient plus payer.
Vous comprendrez bien que nous
n’accepterons pas que vous réalisiez en lieu et place du syndicat des travaux sur la bâche de
Hountagnères. Votre ambition est de
désendetter la ville, voilà une occasion toute trouvée.
Enfin, pour régler définitivement
cette relation ville-syndicat, il serait utile aussi de pousser le raisonnement
jusqu’au bout et poser au syndicat les trois questions qui pourraient le fâcher: il fait du commerce avec nos
équipements ; sans nos équipements il ne peut plus faire ce
commerce ; et il ne voudrait pas prendre en charge les travaux sur
Hountagnères malgré ses engagements à l’origine de sa constitution et bien que
nous lui versions pour cela des sommes indues depuis avril 2002,
alors :
-
quand va-t-il rembourser les sommes qu’il perçoit depuis 13
ans passés,
-
quand va-t-il nous rembourser le trop perçu sur la convention
de 1989 à cause du montant réel des travaux inférieur aux estimations et du
montant réel des subventions plus important que prévu ?
Enfin, je vous rappelle, toujours
concernant le prix global de l’eau, qu’il vous faudra vous armer de courage
politique pour reconsidérer le partage de la taxe des eaux usées entre les industriels et les usagers courants,
partage qui, lui aussi, n’est pas sans poser un gros problème d‘équité entre
ces deux populations utilisatrices de la station d’épuration.
Cela devient d’autant plus
nécessaire, si l’on considère le dernier arrêté préfectoral concernant notre
nouvelle station. Malgré ce nouvel équipement, les problèmes d’épuration n’ont
pas été complètement résolus du fait que nous traitons les résidus des eaux
industrielles et par conséquent, les contraintes sont plus importantes ;
ces contraintes vont avoir un coût dont nous simples usagers ne sommes pas à
l’origne.
Compte tenu de l’importance du
sujet, j ‘ai décidé de divulguer ce courrier.
Je vous remercie de votre
attention et de l’action que vous allez mettre en œuvre pour remettre dans
l’ordre les relations avec le syndicat du Marseillon mais aussi avec les
industriels,
Et vous prie d’agréer, Monsieur
le Maire, mes sincères salutations.
Lettre avec AR
