Voici la suite que je vous annoncais à propos du château d’eau de Hountagnères et de l’augmentation de tarif de l’eau et de l’assainissement.

 

Vous trouverez donc ci-dessus le courrier adressé au maire le 2 décembre 2015. Ce courrier n’a reçu aucune réponse à ce jour mais le chèque adressé a été prélevé.

 

Depuis nous savons que le maire a emprunté autour de 300 000€ pour la réfection du château d’eau : ça doit être plus facile d’aller à la banque et de nous faire les poches que de prendre langue avec le Président du syndicat du Marseillon !

 

Pour ce qui est de l’assainissement, non seulement le problème était connu mais dans le cadre de la station d’épuration précédente, nous avions engagé des frais et emprunté pour remédier autant qu’on le pouvait aux afflux d’eau de pluie dans la station ! C’est dire que le problème était archi-connu et devait être traité dans la conception de la nouvelle station ! Là aussi il n’y a pas de raison que la commune ne se retourne pas vers les concepteurs !

 

Enfin, ce service eau assainissement va être transféré à l’intercommunalité, obligatoirement ; Il y aura donc un grand chamboulement sur nos budgets communaux ; si l’équipe de St Sever ne s’approprie pas l’historique de ces services , comment pourra-t-elle défendre les intérêt de la commune ; et dans la perspective d’une intercommunalité élargie à Hagetmau et Geaune, voire Grenade, nous aurons en face de nous Hagetmau qui sait défendre ses intérêts (elle, qui achète de l’eau à Marseillon, paye le même prix que nous… alors que nous nous sommes propriétaires de la source et de beaucoup d’équipements essentiels au fonctionnement !, Geaune a une gestion de ce pan de service public très pointilleux et ne se laissera pas « mangé » tout cru ) .

 

Voici le courrier

 

Monsieur le Maire,

 

A la suite du courrier qui vous a été adressé le 9 juin 2015, vous avez tenu à nous informer le 21 juin 2015, lors de la fête des voisins du quartier Pipoulan, que vous aviez retrouvé tous les éléments qui figuraient dans ce courrier pour démontrer que les charges sur le château d’eau de Hountagnères n’incombaient plus à la commune depuis une délibération de 1952.

 

Vous ajoutiez que vous aviez transmis ce courrier du 9 juin 2015 d’une part au Syndicat d’AEP de Marseillon et d’autre part à l’ADCL. Vous précisiez aussi que lorsque vous auriez une réponse des deux structures, vous vous la communiqueriez pour analyse.

 

Ont été aussi évoquées le 21 juin les répartitions sujettes à interrogation  des coûts de la station d’épuration entre les industriels et les particuliers.

 

Dès lors, nous avons été surpris que dès le 22 juin vous mettiez en débat lors d’un conseil municipal une augmentation des tarifs de l’eau avec pour principale raison les travaux à effectuer sur le château d’eau. …. !

 

A ce jour vous ne vous êtes pas manifesté pour indiquer si vous aviez bien reçu les réponses attendues et de Marseillon et de l’ADCL.

Deux solutions s’imposent ; soit vous avez reçu leur réponse et vous avez oublié ou pas trouvé le temps de nous en faire part pour avis, soit vous n’avez pas reçu de réponse à ce jour.

 

Cependant les factures nous les avons tous reçues avec la très forte augmentation dont vous êtes à l’initiative.

 

Il est un adage : qui ne dit mot consent. Cet adage vaut juridiquement pour asseoir des décisions de justice. Aussi, puisqu’à ce jour, nous n’avons pas eu de contradiction sur notre raisonnement étayé par des faits incontestables, à propos de Hountagnères, nous considérons que l’augmentation du tarif de l’eau n’a pas à être du taux que vous avez fait voter. Donc nous déduisons du paiement de notre facture, jusqu’à plus ample informé, l’équivalent des 15 % que vous avez appliqués à partir du 1° juillet.2015 sur l’eau.

 

Pour ce qui est de l’augmentation de l’assainissement de 10% , vous la justifiez par le fait qu’il y a dysfonctionnement de la station dès lors qu’il y a des pluies torrentielles

Ce défaut est connu de longue date. Il était présent quand fonctionnait la précédente station. La conception de la nouvelle ne pouvait qu’intégrer cet état de fait pour éliminer ce dysfonctionnement dû à un réseau qui ne pouvait pas être remplacé partout sur la commune.

Si on peut se fier à votre justification, il apparaît donc que la conception de la nouvelle station a négligé de régler le problème. Il y a donc un défaut de conception. Nous sommes dans le temps de la garantie décennale qui couvre aussi les défauts de conception. Nous n’avons donc pas à assumer les travaux de reprise qu’il conviendrait d’exécuter pour résorber ce dysfonctionnement. Votre augmentation de 10% sur l’assainissement n’a donc pas de valeur justificative, puisque ces frais doivent être imputés aux concepteur et/ou réalisateur via leur assurance éventuellement.

 

Pour cette raison aussi nous déduisons le taux de 10 % sur la part assainissement à compter du 1° juillet 2015.

 

Cela va certes vous demander un engagement et la volonté de faire payer , soit l’assainissement, soit les travaux de Hountagnères, aux collectivités, bureau d’étude ou entreprises concernées et non l’usager.

 

Une loi vient d’être votée qui attribue dorénavant la compétence eau/assainissement aux intercommunalités. Il est donc de notre intérêt, que votre équipe soit très au fait du dossier Marseillon (propriété de la source, des châteaux d’eau Hountagnères et Pipoulan, conditions de leurs mises à disposition à Marseillon de nos propriétés, et au-delà de cela, relations autres sur qui a payé quoi et comment depuis 1952 – toutes choses que vous trouverez soit dans les délibérations successives, soit dans les archives spécifiques qui se trouvent dans les archives de la mairie- ). Ce n’est qu’ainsi que lors  du transfert de compétence notre commune préservera au maximum et fera reconnaître et respecter les intérêts des saints séverins. Pour l’assainissement, si vous ne l’avez pas encore entrepris, ce sera aussi le moment de renégocier avec les industriels une meilleure participation de leur par, pour un partage plus équitable des coûts. Et puisque dysfonctionnement il y a, votre équipe a tout intérêt à se rapprocher du concepteur et du réalisateur avant la transmission de compétence, pour préserver dans ce cas les intérêts de la nouvelle intercommunalité Pour tout ce qui précède, vous n’êtes pas sans ignorer bien sûr, qu’il y aura des conséquences sur les budgets de la commune lors du chiffrage du transfert des charges afférentes. 

 

Vous trouverez chèque de paiement compte tenu de ce qui précède. Vous vous rendrez ainsi compte que la différence avec la facture reçue  n’est pas négligeable pour une durée de 3 mois. Toute décision a un coût et celui-là est disproportionné avec les conditions économiques et sociales actuelles, d’autant que les justifications manquent d’assise

 

Restant à votre disposition, pour éventuellement examiner les réponses que vous obtiendriez de Marseillon et de l’ADACL, comme vous vous y êtes engagé,

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.

 

 

Pj chèque CCP et facture