dont l’essentiel est connu depuis janvier, est une révolution à l’envers dont peu ont pris ou feigne de prendre la mesure. La « discipline budgétaire «  n’est pas une réforme technique :c’est l’anéantissement de trois acquis majeurs de notre propre histoire, sur lesquels s’est construite notre identité.
La France n’a pas juste fait la révolution contre l’injustice fiscale qui pesait sur l’ensemble du tiers état. En effet les deux moteurs essentiels du puissant mouvement populaire furent la justice sociale et l’efficacité économique. Derrière cet appel à la libération des carcans – pour la bourgeoisie, comme l’a bien vu Marx –et à la fin de l’étouffement du peuple, analysé par d’autre noms illustres, il y avait aussi la revendication profonde de la maîtrise de l’impôt par la souveraineté populaire.
Ce lien étroit entre la révolte du peuple contre l’injustice fiscale, celle de la bourgeoisie entravée par l’inefficacité économique de l’Ancien Régime et l’affirmation que l’impôt relève de la souveraineté populaire est un héritage toujours vivant.
Il donne à lire la différence entre la Révolution française et la révolution américaine.
Si le Tea Party (la droite de la droite américaine) peut être aussi puissant, c’est parce que le fond de la revendication des colonies britanniques en Amérique du Nord était le rejet de l’imposition comme contraire à la liberté individuelle.
La France, elle, avait lié le consentement à l’impôt à la recherche de l’intérêt général citoyen. Ce que l’on a perdu de vue aujourd’hui mais qui reste ancré dans notre inconscient et génère par conséquent méfiance et malaise.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen  du 26 août 1789 définit l’impôt «  une contribution commune indispensable » elle « doit être également répartie » et, « les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».Comment mieux lier la « nécessité de l’impôt » avec l’exercice de la souveraineté nationale ?

Ainsi l’histoire ressurgit-elle sur les deux continents comme la caricature dans le Nouveau monde et la négation de la vieille Europe. Le nouveau monde renoue avec les vieux démons, négation du rôle de l’Etat, exaltation d’un mythique individu libre dans une société en voie de paupérisation. L’Europe (et la France) préfère tourner le dos à son histoire. Au nom de quoi ? D’une « modernité » ( ?) conçue comme la nouvelle donne imposée aux peuples par la volonté des marchés, autrement redoutable que l’arbitraire du pouvoir royal.

 

Le futur traité européen aliène donc notre souveraineté budgétaire et donc fiscale sans que ni la juste répartition des richesses ni le dynamisme économique n’y gagnent. Il nous propose un corset socialement injuste en ce qu’il fait peser sur les classes populaires et moyennes la quasi totalité de l’effort (voir en Grèce les armateurs, les plus puissants du monde sont exemptés d’impôts avec le consentement de la troïka –Merkozy-FMI-BCE). Quant à l’efficacité économique, on ne compte plus les économistes européens qui s’inquiètent de l’étiolement de l’activité, du risque de récession qui est le destin des plans d’austérité. La perte de notre base productive est-elle une idée neuve pour notre XXIe siècle ? Et l’invocation à une productivité sans cesse accrue facteur de chômage, de désertification du territoire et de paupérisation est-elle l’avenir de l’Europe ? Plus de deux cents ans après la Révolution française,  deux cent cinquante ans après la Révolution industrielle britannique, soixante après la crise de 1929, tout cela est-il bien moderne ?

Ce serait nous dit-on le prix à payer pour une Europe qui aille de l’avant, plus intégrée, plus solidaire, plus moderne. Mais qu’elle est la clé de la modernité ? Une Europe des projets, se donnant les moyens de réaliser des chantiers d’intérêt général et des innovation technologiques, une Europe dynamique créant de la richesse et par delà des rentrées fiscales ? Non, point du tout, on nous nous présente une Europe de maîtres censeurs auxquels les états mauvais élèves remettront leurs copies en tremblant à l’avance des sanctions qui pénaliseront un peu plus leur avenir. Ce qui conduira inexorablement à perte de vue à une austérité engendrant le déclin de notre continent tout entier !

 

Revenons à notre histoire : il n’est pas moderne d’aliéner le contrôle populaire sur les finances publiques en le remettant à un aréopage de techniciens experts « indépendants des états à défaut des marché ». Les règles que le traité veut mettre en place ne sont autre chose que le retour régressif de vieilles lunes libérales plus proches de Molière –« la saignée, vous dis-je »- que de l’innovation et la créativité dont notre époque et notre continent ont tant besoin.

Il est frappant de constater combien les thèmes fondateurs de la Révolution française restent et sont d’actualité, comme un moyen de sauvegarde devant la follie du capitalisme financier à l’œuvre sur notre continent. L’impôt moderne est un impôt justement réparti, facteur de dynamisme économique et instrument majeur de la volonté nationale. Le traite nous amène lui vers une fiscalité socialement et économiquement régressive, déconnectée du consentement du peuple.

Prenons conscience que l’impôt est le révélateur d’une société dans ses racines les plus profondes.

L’injustice de l’impôt va de pair avec le retour d’un capitalisme du XIXe siècle appuyé sur le déni de la souveraineté populaire.
Comprendra qui pourra !

 

Après cela n'y-a-t-il pas de la sagesse de la part du candidat socialiste de porter le débat lors de notre campagne présidentielle sur la renégociation de ce traité pour l'amender et y ajouter un volet incitation à une croissance basée sur l'inovation et sa corrollaire  valeur ajoutée pour une véritable harmonisation et prise en compte des aspirations de chacun des peuples qui composent notre Europe. Ce qui s'éloignera du diktat des deux larrons qui nous imposent leur idées à courte vue.