Nous allons donc maintenant essayer de nous faire une idée assez précise de ce qui est entrain de se concocter entre l’Europe et les USA, sur le plan économique et surtout sur le devenir de notre démocratie européenne, c’est-à-dire, le devenir de notre place de citoyen dans ce projet dont personne ne nous parle, parce que nos élites nationales et européennes ne veulent pas que nous nous en mêlions, et prennent donc toutes les dispositions pour qu’il en soit ainsi.

 

Quelques rappels :

-         La langue officielle de l’Europe est le Français tel que l’a voulu le traité de Rome. Ici nous sommes en présence d’un texte uniquement écrit en anglais et dont il n’y a aucune traduction officielle dans aucune des langues des pays européens. C’est-à-dire que le simple citoyen européen s’il ne connaît pas l’anglais ne peut pas s’approprier ce texte.

-         La négociation qui a commencé, n’est issue d’aucune institution représentative élue de l’Europe, ni parlements nationaux, ni parlement européen. Les négociateurs n’ont reçu aucun mandat de ces parlements. C’est seulement au moment du renouvellement du parlement européen que la commission Barroso a daigné faire examiner par le parlement sortant le cadre de la négociation mais sans faire examiner le bien-fondé  de la négociation.

-         A cette négociation sont associés beaucoup de membres de la société civile dont beaucoup représentent des intérêts économiques et financiers  Aucun n’a de mandat électif national, mais seulement le mandat « moral » de représenter ses propres intérêts de branches, ou les siens propres. Aucun n’aura de compte à rendre à nous citoyens.

-         La négociation a déjà commencé depuis plusieurs semestres ; des textes ont été rédigés, tous en anglais. Nos parlementaires européens ne peuvent pas se saisir de ces textes. Les consultants sont triés sur le volet, c’est-à-dire que tous les parlementaires européens ne sont pas admis à cette consultation. Toute consultation se fait dans une salle sans fenêtre, le consultant est fouillé à l’entrée de la salle, dépouillé de son téléphone portable ou tout autre objet qui permettrait d’enregistrer ou de noter ce texte et fouillé à nouveau en sortant de la salle. Il est soumis au droit de réserve sur cette consultation. Il ne peut que consulter l’objet de la négociation et les prises de position des représentants européens, mais pas les articles définitivement validés entre ces représentants européens et les USA.

-         L’engagement de cette négociation vient au terme d’un constat qu’a fait le pouvoir économique privé : l’OMC ne répond plus aux volontés du monde économique d’obtenir une libéralisation totale des échanges mondiaux, donc entre Europe et USA ; il y a donc lieu d’entrer dans un autre système en dehors de l’OMC. De même les institutions mises en place entre l’Europe et les USA depuis la chute du mur de Berlin, ne satisfont pas plus les groupes multinationaux pour toujours plus « libéraliser » (entendre déréguler) les échanges économiques mondiaux, donc Europe-USA

-         Tous les gouvernements européens, du moins ceux existant en février 2013, ont donné leur accord au principe de cette négociation qui a débuté le 8 juillet 2014.

-         Le mandat donné par les gouvernements à la Commission Européenne, sans que PS-EELV français n’y trouvent à redire, est clair : il s’agit de confier la définition des règles au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits : normes sociales, salariales, sanitaires, phytosanitaire, alimentaires, environnementales, mais aussi l’organisation des marchés publics et la protection des investissements à tous les niveaux, nationaux, régionaux, départementaux et locaux.

 

Pour juger de l’importance de l’enjeu, je laisse à votre méditation les quelques prises de positions sur le sujet faites par des politiques passés ou présents :

 

-         de Madame Thatcher  qui affirme : « la société n’existe pas » !

-         de Mr Reagan : « le gouvernement n’est pas la solution à nos problèmes ; le gouvernement est le problème » ! à savoir la démocratie

-         de Mr David Rockefeller : « quelque chose doit remplacer les gouvernements (c’est-à-dire les démocraties), et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire ».

-         de Mr Hollande, en visite aux USA et s’adressant à OBAMA: « il faut aller vite dans les négociations, sinon la société va s’emparer du sujet et nous mettre des bâtons dans les roues »,

-         et de Mme Fleur Pellerin du temps où elle s’occupait de l’économie numérique : « cette négociation est essentielle, il faut le conduire rapidement ».

 

 

En Allemagne depuis plusieurs semaines, des sociétés d’individus pétitionnent (quelques centaines de milliers de signatures sont déjà recueillies) ou/et manifestent vent debout contre cette négociation.

Monsieur Assanges offre 100 000€ à celui qui lui apportera le vrai texte ou les articles déjà négociés tant il est conscient de ce que le monde économique trame contre le citoyen.

Un conglomérat d’associations françaises (attac, syndicats, autres organisations de défense du consommateur et du citoyen, partis politiques..) s’est constitué et a commencé à militer sur les dangers de cette négociation qui est, ni plus ni moins, liberticide de tous nos principes et idéaux démocratiques . A leur initiative plusieurs dizaines de communes, intercommunalités et départements et région français se sont déclarés par motions votées en assemblées plénières : territoire hors traité TAFTA (dans les Landes déjà 20 communes ont voté une motion allant dans ce sens : se déclarer hors territoire TAFTA). Notre commune et notre intercommunalité ne devraient-elles pas suivre ce mouvement démocratique : dire que nous voulons aujourd’hui et demain laisser aux seuls citoyens le pouvoir de décider des lois et règlements qui régissent et régiront notre vivre ensemble.

 

Méthodologie :

 

Cette introduction a permis de poser le cadre de ce traité en cours de négociation.

Dans des billets suivants je vous proposerai

-         l’essentiel du contenu de cette négociation puis,

-         des explications de textes et

-         des comparaisons avec notre situation actuelle ou ce qui a résulté du traité qui lie par exemple, les USA, le Mexique et le Canada (qui selon le vouloir des USA doit servir de modèle au TAFTA)

-         puis enfin une analyse finale du bouleversement qui serait engendré par l’aboutissement de cette négociation.

 

 

Tout ça pour à nouveau dire et redire qu’il ne tient qu’à chacun de nous de prendre notre destinée en main ; tant qu’il en est encore temps !