Lorsque dans le  dernier texte j’ évoquais le rapport remis par Mr Badinter au sujet de la réforme du Code du travail, si j’espérais que nous ne laisserions pas faire une telle ignominie contre notre jeunesse, initiée par des gouvernants élus avec des voix de la gauche, je ne pensais pas que le projet irait beaucoup plus loin dans la remise en cause de ce droit fondamental acquis pendant deux siècles par le sang versé de nos aïeux .

 

Même si je l’espérais, je ne pensais pas que nos jeunes embrayeraient aussi vite pour demander le retrait de ce brûlot comprenant bien quel était  enjeu il représentait pour eux.

 

Notre devoir maintenant va être de les soutenir dans les actions qu’ils vont entreprendre pour obtenir ce qu’ils demandent , le retrait de ce projet indigne de la République.(= liberté, égalité, fraternité).


En effet ce projet  viole d’une façon inouïe cette devise,  pour donner tous pouvoirs au patronat le plus sectaire, le plus représentatif du grand capitalisme industriel et financier.

 

Mr VALLS, puisqu’on sait que c’est son cabinet qui a écrit le texte, en catimini avec un collaborateur de la ministre, (provoquant d’ailleurs au sein du cabinet du ministre du travail deux démissions immédiates), va très loin et veut nous faire revenir à la fin au 18ème siècle, juste avant la révolution. Je dis bien avant la révolution ; en effet, nous devons à la révolte des Canuts de Lyon au milieu des années 1800, le principe : pour un même travail, même tarif qui permet de vivre. Aujourd’hui si la réforme passait, nous n’aurions plus les grilles conventionnelles, ni même la garantie du SMIC pour tous.

 

Il trouvera les alliés maintenant habituels : la CFDT, la CFTC, la CGC  et l’  UNSA. Pour quel autre hochet de la République ?

 

En effet, ne pas oublier que le précédent secrétaire général du syndicat CFDT est maintenant logé dans les ors de la République et qu’il n’a plus de problème de fin de mois ; de plus il préside un thing tank, Terra Nova, qui prépare ces idées ultra libérales. Ne pas oublier que la précédente secrétaire du même syndicat , celle qui avait approuvé le projet de Juppé de remise en cause de la retraite à 60 ans en 1995, est, elle aussi, logée dans les mêmes ors de la République ! Et le père Chérèque, alors qu’il n’avait pas soutenu ses divers syndicats de la métallurgie qui se battaient contre le démantèlement de la sidérurgie française, vers la fin des années 1970, fut  nommé Préfet hors cadre en charge de revitaliser les bassins métallurgiques de l’est du pays : c’est à lui que nous devons le parc des schtroumfs du côté de Longwy !.. !

 

Mais la CFDT et ses alliés devront nous expliquer, pourquoi, en République, il convient d’abandonner la hiérarchique actuelle des normes juridiques  des lois du travail, sans porter atteinte à plus d’égalité et de justice. !

 

En effet comme expliqué déjà, mais il est bon de le rappeler, de le redire encore, actuellement l’ordre de priorité d’application des lois du travail est celui-ci :

-         d’abord on ne peut pas violer la Constitution en ce qui concerne les droits de l’homme qui doivent être respectés dans la relation patron-salarié.

-         ensuite le Code du Travail s’applique à tous, dans toutes les entreprises privées et donne la base minimale des droits à respecter.

-         puis vient la Convention Collective, souvent étendue, qui ne peut pas donner des droits inférieurs à ce que prévoit le Code du Travail, et qui ne peut donc que les améliorer, et s’applique à tous les salariés relevant des entreprises couvertes par cette convention collective.

-         enfin, éventuellement, des accords d’entreprises peuvent encore améliorer les conventions collectives et les clauses de ces accords d’entreprise, s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise, au sens large.

 

Tous les contrats de travail doivent s’insérer dans cette hiérarchie des droits salariaux.

 

Ces syndicats que l’on dit « réformistes », (rappelez-vous dans le langage actuel : réforme = baisse des garanties), sont prêts à accepter que la norme soit complètement renversée : d’abord l’accord d’entreprise s’il y a un syndicat, ensuite éventuellement le Convention Collective, ensuite encore le Code du travail, d’où le projet actuel néfaste, enfin peut être la Constitution ! C’est principalement la CFDT qui a initié, via ses adhérents notables du thing thank Terra Nova, cette mesure ô combien dangereuse pour le monde salarial !

 

A noter cependant que depuis une poignée d’années, moins de 10 ans, et avec la complicité de syndicats « réformistes », sur le fondement de raisons économiques, des accords d’entreprise ont pu remettre en cause des éléments importants du contrat de travail : salaire, en le baissant, (par exemple en ne payant plus à 25% les heures supplémentaires, ou carrément en ne les payant plus),  nombre d’heures travaillées par semaine, ou lieu de travail. Alors les autres syndicats sont allés devant les juges pour faire annuler ces accords minoritaires, en ayant très souvent gain de cause ; et donc ces accords de remise en cause des fondamentaux, signés par CFDT et acolytes, ne sont pas entrés en vigueur.

 

Même la Cour de Cassation vient d’annuler une modification récente introduite à la demande du MEDEF  et validé par la CFDT concernant les indemnités de licenciement prévues au Code du travail pour les salariés ayant plus de deux ans d’ancienneté. Le Code du Travail prévoyait depuis 1973 que un salarié, dés lors qu’il est licencié abusivement et qu’il a 2 ans d’ancienneté, devait percevoir au minimum une indemnité égale à 6 mois de salaire. Puis, il est prévu, que dans ce cas, l’entreprise qui a licencié abusivement  doit rembourser, sur demande de Pôle Emploi,  (autrefois ASSEDIC) les indemnités de chômage. Ceci n’a jamais été appliqué par Pôle emploi, qui, si elle avait utilisé cette disposition qui est de droit , n’aurait jamais été en déficit . Or il y a un ou deux ans (loi ANI), la CFDT a cautionné une modification de cette disposition dans le sens suivant : le licencié abusivement, s’il était indemnisé par 6 mois de salaire ou plus, devenait redevable à Pôle emploi du montant des indemnité de chômage à hauteur de l’indemnisation qu’il avait reçue. Et la loi stipulait que cette somme était retenue automatiquement sur l’indemnité attribuée par le juge pour la verser automatiquement à Pôle emploi !!!! Heureusement la Cour de cassation vient d’abolir cette nouvelle disposition pour revenir à la précédente !

 

On voit donc que l’enjeu actuel est capital ; il s’agit ni plus ni moins que de la volonté d’entrer définitivement dans la précarisation absolue. D’ailleurs Mr Hollande, en s’exprimant plus de deux heures sur France Inter, il y a maintenant 3 semaines, n’a-il pas dit ceci : si le patronat me demande la flexibilité, mon devoir est de lui accorder cette flexibilité !

 

Il ne faut pas se tromper de combat non plus.

En effet « les répète jacquot en tout genre » mettent en avant : le plafonnement des indemnités accordées par le juge prud’homal en cas de licenciement abusif, et les dispositions qui pourraient faire droit à un licenciement économique. Ce chiffon rouge agité, n’est évidemment qu’un leurre ; tout le monde ne va pas aux prud’homies, tout le monde n’est pas licencié pour motif économique. Et les syndicats réformistes ne pourront pas se prévaloir de « victoire » s’ils se contentaient d’un remaniement de ces deux points L’essentiel du projet n’est évidemment pas là.


Bien sûr ces dispositions sont scandaleuses : parce qu’elles entravent le droit du juge ; ce faisant elles sont une atteinte à la démocratie qui se caractérise par le rôle fondamental du juge qui doit garder son indépendance pour défendre tout citoyen ; il n’y a plus indépendance quand on restreint son pouvoir d’appréciation.

 

Le fondamental c’est la philosophie première de ce projet : l’inversement de la hiérarchie des normes juridiques . En effet comment penser qu’un accord d’entreprise sera en mesure de garantir au plus juste (dans le sens justice) les droits des salariés quand on sait que peu d’entreprises disposent de syndicats à l’intérieur pour pouvoir négocier au mieux les droits des salariés.

 

Et le projet va plus loin, dans le cas où un syndicat serait dans l’entreprise, que ce syndicat majoritaire refuserait un accord avec employeur, s’il y a dans l’entreprise, un autre syndicat minoritaire (et faisons confiance à employeur pour implanter ce type de syndicat qu’il pourra manipuler) pourra demander un référendum pour tenter de faire passer tout de même des dispositions qu’il veut. Ceci est carrément la remise en cause des règles de  la démocratie.  C’est semblable à ce qui s’est passé pour le traité européen de 2005. Une majorité n’a pas voulu de ce traité, le gouvernement vola la volonté majoritaire en représentant ces dispositions au parlement qui vota contre la volonté majoritaire du peuple français !

 

Si ce projet voit le jour : il n’y aura plus application systématique du SMIC, de l’horaire hebdomadaire du travail, du paiement des heures supplémentaires à 25%, les jeunes apprentis mineurs pourront travailler plus de 40h :semaine sans qu’il y ait nécessité de l’autorisation de l’inspection du travail.

Même les congés payés sont remis en cause et les compensations pour heures supplémentaires.

Sont remises à l’ordre du jour, les heures d’équivalence. C’est un système qui a duré très longtemps (peu de branches sont encore concernées). Il s’agit d’une dérogation à la comptabilisation des heures travaillées journalières. On considère par exemple qu’un serveur de bar doit être présent 10h par jour, payées 7h, car il n’y a pas toujours de la clientèle à servir ; les vigiles , les cuisiniers, les coiffeurs, etc.. étaient dans le temps sous ce régime. Il réapparaît dans le projet soumis.

 

Enfin, qui peut croire l’antienne des « répète jacquot en tout genre », qui veut nous persuader que cette révolution ultra libérale du Code du Travail s’imposerait pour lutter contre le chômage ! Y croient-ils eux-mêmes !

Quel effet du Code pénal sur la commission des vols et des délits voire des crimes ? Quel effet du Code Civil sur par exemple les conflits de voisinage, ou les divorces ? Nuls !

 

Un code est fait pour réguler la relation entre tiers.

 

Le salariat est caractérisé par le lien de subordination du salarié envers son employeur. Qui dit subordination dit infériorité de l’un par rapport à l’autre. Le Code du travail a été initié pour rétablir un peu d’égalité dans cette relation particulière du contrat de travail.

Quel syndicat digne de ce nom peut prétendre que le projet de Valls n’est pas un projet qui au contraire de l’actuel Code du Travail, accentuera la précarisation du salariat, qui accentuera encore plus de lien de subordination entre les deux parties.


Plus même, du point de vue économique, il est super dangereux : en effet, comme il n’y aura plus de salaire minimum garanti, ni de salaire de branche, ni de temps de travail hebdomadaire garantis, il introduit une concurrence sauvage entre deux menuiseries, deux entreprises de maçonnerie, etc..

 

Plus encore, en ne garantissant plus les revenus mensuels, il attente au pouvoir d’achat de chacun.

A quoi sert le pouvoir d’achat des salariés ? A pouvoir consommer !

A quoi sert la consommation ? à produire !

A quoi sert la production ? à créer de l’emploi !

Que n’est-il aussi preste à établir des lois dans le milieu salarial qui limitent les retraites chapeaux, les bonus, les distributions d’actions, les salaires éhontés des grands dirigeants, qui sont autant de pillage autorisé de la valeur créée dans l’entreprise par chaque salarié, et dont on ne parle jamais

 

Ainsi donc ce projet est est non seulement funeste mais il est aussi une ineptie économique ! Il faut le combattre

 

Nous ne réagirions pas ?

Nous laisserions nos jeunes descendre dans la rue seuls ?

Nous laisserions à nos jeunes le soin de régler nos dettes financières, écologiques, et maintenant par notre inaction, nous serions la première génération à accepter, à se résigner, à ne pas voir nos enfants profiter du progrès, de la valeur ajoutée que le travail que chacun de nous produit dans et pour la société.

Réagissons !

Accompagnons-les !

En signant la pétition ! (google : loi El Khomri)

 

Participons nombreux aux rassemblements et autres actions qui sont programmées pour faire retirer ce projet de Valls !

 

Rendez-vous devant la Préfecture des Landes mercredi 9 mars à 10h30 !