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Régie des Eaux

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samedi, 13 juin 2015

Objet : prix de l'eau - Marseillon - station d'épuration

Par A.Lespes le samedi, 13 juin 2015, 21:53

Voici le texte d’un courrier adressé à monsieur le Maire qu’il a réceptionné le 11 juin 2015                                                                     

 

Monsieur le Maire,

  

Après le dernier compte rendu de Sud Ouest sur le dernier conseil municipal qui laisse entendre une augmentation des tarifs de l’eau, le bulletin municipal N° 01 2015, Saint Sever Aujourd’hui, page 4 indique: «  pour couronner ce triste état des lieux, la citerne du château d’eau, récupérée par la ville en gestion directe en 2008 est à refaire. Cette dépense devra être entièrement assumée par la municipalité ».

A vrai dire je n’en crois pas mes yeux !

 

En effet, je rappelle les délibérations suivantes :

-         1° avril 1951 : « afin de réduire autant que possible le montant et de rendre le projet viable, le syndicat (de Marseillon) demande si le conseil municipal de Saint Sever, accepterait d’alimenter, du château d’eau nouvellement construit (Hountagnères), directement, les communes Montaut, Audignon  etc… A cet effet les pompes de Marseillon  seraient remplacées par d’autres plus puissantes aux frais du syndicat. L’Assemblée accepte cette proposition. »

-         4 avril 1952 : « Mr le Maire expose que la ville va se trouver intégrée dans le syndicat ; en effet vont être utilisés en commun la station, le château d’eau et certaines canalisations. Aussi, l’Assemblée décide d’adhérer au syndicat à condition que cette disposition ne crée aucune charge nouvelle pour la ville. Les modifications à opérer aux installations existantes devront être supportées uniquement par le syndicat. »

 

Donc depuis le 4 avril 1952, la station (la source de Marseillon) et le château d’eau de Hountagnères sont à la charge du syndicat. A cette date, les 2 petites bâches du Pipoulan que construisait Saint Sever n’étaient pas achevées. Elles le seront dans l’année 1952 et c’est à partir d’elles, qui sont reliées à Hountagnères, que , via le syndicat Nord Saint Sever créé entre la ville et les communes au nord de l’Adour que seront alimentées en eau potable la zone de Père et les communes du nord de l’Adour. Ceci étant achevé, le syndicat Nord Saint Sever sera dissous et les actifs seront transférés au syndicat de Marseillon. Parmi ces actifs, les deux bâches du Pipoulan reliées  à hountagnères  , sans lesquelles, techniquement, Marseillon ne pourrait pas remplir sa mission.

 

-         12 juin 2008 , une délibération est votée par le conseil municipal de Saint Sever qui confirme   une mise à disposition de Marseillon des deux petites bâches du Pipoulan en l’état. Elle précise que cela se fait à titre gratuit (art 3) et que Marseillon prend en charge leur gestion en lieu et place du propriétaire et perçoit les fruits des produits et assume les frais correspondants à l’entretien des ouvrages et des installations techniques(art 4 et 5).

Donc au 12 juin 2008, est confirmé enfin ce qui dure depuis le milieu des années 50 en ce qui concerne les deux bâches du Pipoulan, pour celle de Hountagnères la délibération du 4 avril 1952 avait statué sur sa situation..

 

 

Par conséquent et contrairement à ce que vous voulez bien nous faire croire, comme en son temps Monsieur DALM , la ville n’a pas pu récupérer en gestion directe le château de Hountagnères  pour les raisons qui suivent  incontestables :

 

- 1°) la commune de Saint Sever ne peut pas reprendre et ne pourra jamais reprendre en gestion directe ce château d’eau (Hountagnères) ; en effet celui-ci ont été transmis au syndicat car, techniquement (voir première délibération)  sans ce château d’eau, aujourd’hui encore,  la mission d’alimenter en eau potable les autres communes adhérentes, raison d’être du syndicat, ne peut pas s’accomplir. Or, dans cette  mission, le syndicat est seul souverain . Reprendre en gestion directe le château de Hountagnères, c’est supprimer cette souveraineté. Sans sa souveraineté il n’a plus les moyens d’accomplir sa mission. Pour cette raison la municipalité de Saint Sever n’a pas, et n’aura plus, la capacité juridique à reprendre la gestion directe sur ce château d’eau, voire d’ailleurs de ses châteaux d’eau, sauf à endosser en lieu et place du syndicat la responsabilité pleine et entière de l’alimentation en eau potable des 35 communes adhérentes au syndicat. Or la commune de Saint Sever n’a pas cette compétence là.

 

- 2°) Jamais, en conseil municipal, n’a été mise en débat et au vote une délibération annulant la délibération du 4 avril  1952. Donc le château d’eau de Hountagnères est sous la responsabilité entière et définitive du syndicat d’alimentation en eau potable du Marseillon, pour la raison majeure expliquée au 1°)

 

- 3°) grâce au châteaux d’eau de Saint Sever, le syndicat peut faire le commerce de l’eau et encaisser des subsides conséquents ; ce qui lui permet d’avoir chaque année des résultats d’exercices florissants ; comment pourriez-vous nous faire accepter, que faisant commerce grâce aux équipements que nous avons construits et payés avec nos seuls deniers, et grâce à la source qui nous appartient, nous serions obligés aujourd’hui de pallier à son incurie : incurie, car aux termes la délibération du 4 avril 1952 il lui appartenait d’entretenir les équipements que nous consentions à mettre à sa disposition, dont le château d’eau de Hountagnères.

 

 

Que la majorité de la précédente municipalité ait justifié les augmentations des tarifs de l’eau sur la nécessité de réaliser des travaux au château de Hountagnères, j’ai été la première et la seule à y trouver une fausse raison. Oui la seule.

Pourquoi ?

 

Lorsque vous, et vos colistiers, avez été élus en 2008, je vous ai communiqué beaucoup d’éléments incontestables sur ce dossier. Lorsque vous vous êtes opposés à ces augmentations, vous n’avez jamais argumenté avec ces éléments de fait ; sur vos sites respectifs vous justifiiez votre opposition par le fait que l’équipe aux commandes « faisait les poches » des usagers saints séverins pour alimenter le budget principal . Mais, jamais, officiellement dans votre opposition, vous n’avez soulevé le fond du problème qu’il y a avec Marseillon depuis 2002. De ce fait je puis affirmer que depuis 2008 vous êtes co-responsable du mauvais état (peut être) du château de Hountagnères. Pourquoi ?

 

Je vais reprendre les éléments de fait que vous ne pouvez pas ignorer : 

 

Outre les deux délibérations de 1951 et 1952, puis du 12 juin 2008 ,

-         1989, une convention, à effet de 1990, et pour une durée de 12 ans, est conclue entre la commune de Saint Sever et le syndicat du Marseillon (via la SOGEA), sur le partage de frais à réaliser sur la source pour protéger et améliorer la ressource en eau ; le montant total des travaux prévus étaient estimés à 1 500 000€, déduction faite de subventions estimées, elles aussi, à 50% ; il est décidé que Saint Sever prend en charge 50% de ces coûts ; la convention fixe les modalités de la participation de Saint Sever.

-         1989, Monsieur Brèthes JC élu maire de Saint Sever, préside quelques années Marseillon. Pendant ce temps là, on trouvera à Marseillon des compte rendus de conseil syndical qui démontrent la volonté « farouche » de certains maires voisins de « faire payer Saint Sever ». Monsieur Brèthes résiste.

-         2001, est soumise à délibération du conseil municipal de Saint Sever, une convention pour une durée de 15 ans,(à partir du 1°avril 2002), qui augmente le coût au m3 précédent de 5% : c’est ce qu’on appellera faussement « le prix d’achat de l’eau «  à Marseillon. (en réalité, on ne peut pas nous « vendre » de l’eau puisque la source est la nôtre, elle nous appartient). Cette convention a pour unique objet de faire des réparations sur la bâche de Hountagnères. A ce moment là l’équipe en place n’a pas vérifié que les travaux précédemment couverts par la convention de 1989 avaient bien été réalisés et à quel coût net ; si les travaux ont bien été réalisés, leur coût n’a pas été de 1 500 000€, pour les deux raisons suivantes : le montant nominal des travaux n’a pas dépassé les 1 500 000€ et les subventions ont atteint non pas 50 % mais 80%. Enfin, la majorité municipale de 2001 n’a pas voulu tenir compte que les travaux que Marseillon nous demandait de financer avec cette nouvelle convention sur la bâche d Hountagnères devaient, au terme des conditions de mise à disposition de ce château d’eau délibérées en 1952, être du seul ressort du syndicat. Or depuis 2002 MARSEILLON N A EFFECTUE AUCUN TRAVAUX SUR HOUNTAGNERES, travaux que nous finançons trimestre après trimestre depuis le 1° avril 2002.

-         2008, nouvelle convention qui n’annule pas celle de 2001, qui part pour 20 ans, qui fixe à nouveau un prix de l’eau, mais qui ne dit pas pourquoi ; vous vous êtes opposés moyennement à cette convention mais sans appuyer là où ça faisait mal. En tout cas depuis 2008 nous avons deux conventions qui courent : l’une pour une durée de 15 ans, celle partant de avril 2002 qui est censée couvrir les travaux sur la bâche de Hountagnères, à tort, et l’autre, de 2008, pour une durée de 20 ans, sans qu’on en ait fixé la raison !!!

-         2008 à 2014  pendant 6 ans vous avez été à même, en votre qualité d’élu, de faire observer que jamais les travaux, si urgents soit disant, se réalisaient sur le château de Hountagnères ; vous n’avez jamais soulevé ce problème.

 

Ainsi donc vous m’obligez  à vous indiquer que vous non plus vous n’allez pas pouvoir nous faire « les poches » comme l’équipe précédente au motif que la bâche de Hountagnères devrait être remise en état. ( curieux que l’urgence ait été signalée en 2001, qu’en d’autres occasions on ait aussi parlé de la même urgence pour justifier des augmentations du prix municipal de l’eau, et que depuis 14 ans il n’y ait pas eu d’incidents mémorables à cause d’un soit disant mauvais état).

 

En supposant que ce château d’eau doivent être remis en état en urgence, et en constatant que  le Maire précédent n’a pas eu le courage d’affronter Marseillon pour faire respecter les engagements du syndicat et nos droits, il va falloir vous armer de ce courage pour enfin faire respecter les diverses délibérations et contrats sur lesquels nos deux collectivités ont consenti.

 

Ce qui devient urgent en effet, c’est de demander à Marseillon de réaliser les travaux sur la bâche de Hountagnères, puisque, il s’y est engagé en 1952 ; que de plus, à cause du manque de courage du maire précédent, elle reçoit de Saint Sever, et par convention à effet du 1° avril 2002, votée par l’équipe majoritaire précédente, le remboursement de ces travaux. La convention avait une durée de 15 ans, nous payons donc depuis  plus de 13 ans pour rien.

 

Ainsi tout rentrera dans l’ordre et le prix de l’eau pourra rester à un niveau raisonnable qui permettra au plus grand nombre d’usagers de payer les factures ; en effet vous avez pu constater, qu’après chaque augmentation du prix de l’eau, vous avez eu à délibérer systématiquement sur un plus grand nombre d’admissions en non valeur  car les usagers ne pouvaient plus payer.

 

Vous comprendrez bien que nous n’accepterons pas que vous réalisiez en lieu et place du syndicat  des travaux sur la bâche de Hountagnères.  Votre ambition est de désendetter la ville, voilà une occasion toute trouvée. 

 

Enfin, pour régler définitivement cette relation ville-syndicat, il serait utile aussi de pousser le raisonnement jusqu’au bout et poser au syndicat les trois questions qui pourraient  le fâcher: il fait du commerce avec nos équipements ; sans nos équipements il ne peut plus faire ce commerce ; et il ne voudrait pas prendre en charge les travaux sur Hountagnères malgré ses engagements à l’origine de sa constitution et bien que nous lui versions pour cela des sommes indues depuis avril 2002, alors :

-         quand va-t-il rembourser les sommes qu’il perçoit depuis 13 ans passés,

-         quand va-t-il nous rembourser le trop perçu sur la convention de 1989 à cause du montant réel des travaux inférieur aux estimations et du montant réel des subventions plus important que prévu ?

 

Enfin, je vous rappelle, toujours concernant le prix global de l’eau, qu’il vous faudra vous armer de courage politique pour reconsidérer le partage de la taxe des eaux usées  entre les industriels et les usagers courants, partage qui, lui aussi, n’est pas sans poser un gros problème d‘équité entre ces deux populations utilisatrices de la station d’épuration.

 

Cela devient d’autant plus nécessaire, si l’on considère le dernier arrêté préfectoral concernant notre nouvelle station. Malgré ce nouvel équipement, les problèmes d’épuration n’ont pas été complètement résolus du fait que nous traitons les résidus des eaux industrielles et par conséquent, les contraintes sont plus importantes ; ces contraintes vont avoir un coût dont nous simples usagers ne sommes pas à l’origine.

 

Compte tenu de l’importance du sujet, j ‘ai décidé de divulguer ce courrier.

 

Je vous remercie de votre attention et de l’action que vous allez mettre en œuvre pour remettre dans l’ordre les relations avec le syndicat du Marseillon mais aussi avec les industriels, 

 

Et vous prie ……

 

 

 

 

Voir site : http://vs33.com/saintsever-info/

 

           

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mercredi, 21 mai 2014

SYDEC

Par A.Lespes le mercredi, 21 mai 2014, 21:09

Ou mieux assainissement collectif !

 Je vais, là aussi, me « rabâcher » !

 Assainissement collectif, oui, car c’est dans ce domaine précis que pendant une dizaine d’années nous avons eu une relation particulière avec le syndicat, et c’est de cette relation, qu’est née la situation actuelle, qui pénalise les ménages de Saint Sever.

 Vers les années 1995 , la commune a opté pour ce syndicat pour nous « conseiller » dans la mise en route et le suivi de la station d’épuration construite à ce moment là (zone industrielle de Péré).

 Une fois construite,  une convention pour une durée de 12 ans a été signée chargeant le sydec du suivi du bon fonctionnement de cette station et de son entretien, moyennant une rémunération annuelle conséquente.

Cette station, devant épurer les rejets des industriels de l’agroalimentaire se situant sur le territoire de la commune de Saint Sever et d’Aurice, a vite montré qu’elle n’était plus assez performante pour suivre l’activité de ces industriels.

 En même temps que les services préfectoraux se penchaient sur ces rejets industriels et obligeaient les entreprises à respecter des normes plus contraintes, ils demandaient à la commune d’envisager un autre équipement, complémentaire, consacré exclusivement au traitement des rejets des ménages, donc plus petit que celui en fonction. Ils demandaient à la commune et aux industriels d’entrer en négociation pour la « vente » de la station  en service aux industriels qui se seraient constituer en GIE pour l’exploitation commune de l’équipement. Cette négociation s’est passée sous l’égide de la CCI ; un accord n’a pas été loin d’être conclu, les industriels connaissant leur obligation de traiter eux mêmes leurs eaux usées. Malheureusement, un différent familial entre deux industriels, en même temps que des remises à niveau plus contraignantes des normes leur étaient signifiées, par la préfecture pour que leurs rejets dans la station n’engendrent pas des disfonctionnements de celle-ci, retardait la conclusion de la négociation. Parallèlement, et en attendant que les négociations aboutissent au transfert de la station,,  les services de la préfecture demandaient à la commune et aux industriels de renégocier leurs conventions particulières, car, à l’évidence, la facturation faite par la commune, ne correspondait plus aux services que les industriels en retiraient.

 

Alors,  entraient dans la danse le Sydec et le Conseil Général. Ils invitaient la commune à faire valoir une autre solution, des investissements conséquents sur la station pour soit disant « augmenter la capacité » d’épuration de la station. Ces investissements ont été réalisés pour un montant de 700 000€. On comprend l’intervention du Sydec, puisque pour lui la solution demandée par la Préfecture allait le pénaliser dans la poursuite de la convention avec Saint Sever . Plus de station appartenant à Saint Sever, plus de « rente » annuelle pour le sydec.

 

Pendant longtemps vous avez entendu ou lu le maire précédent se vantant d’avoir « solutionner » le problème de la capacité et du bon fonctionnement de la station.


C’était sans compter les exigences fondées des services préfectoraux.

Et, lorsque le PLU a été mis en route, le Préfet signifiait au maire, qu’il n’agréerait pas le PLU s’il n’y avait pas une nouvelle station, obligeant le maire (et le conseil général et le sydec) à se plier. Voilà pourquoi nous avons dû investir finalement comme le demandait la préfecture ; enfin pas tout à fait. En effet la préfecture demandait un équipement distinct pour les effluents des ménages et la cession de l’équipement de 1996 aux industriels.

Dans ce laps de temps, nous apprenions que la convention des années 1996 qui liait Saint Sever et le Sydec était résiliée avant son terme, nous devions voter cette résiliation, sans en connaître les modalités, notamment financières, malgré ma demande.

 

 

Qu’est-ce que nous coûte la résistance du maire ?

 

  1. Dèjà un investissement « superflu » de 700 000€. Que nous payons avec un emprunt, capital et intérêt,

 

  1. Puis, notre taxe sur le traitement des eaux usées qui est hors de proportion avec le service que nos rejets ménagers nécessite. En effet, puisque la renégociation des conventions avec les industriels n’a pas été faite pour leur faire prendre en charge ce qui correspond exactement à leur utilisation réelle de l’équipement communal, il faut bien compenser le manque à gagner. Comment marche cette convention ? Les industriels de Péré ne prennent en charge que les frais de fonctionnement de l’équipement, pas les investissements, donc, par exemple, seuls les intérêts des emprunts leur sont facturés, pas le remboursement du capital !Ensuite ils se répartissent, ces frais de fonctionnement en fonction, d’une part, des volumes qu’ils rejettent et qui sont normalisés avec les services de l’état, et, d’autre part, la charge des pollutions rejetée dans la station qui est elle aussi normalisée par les mêmes services. S’il y avait eu conformation de la commune aux demandes de la préfecture, nous aurions une séparation radicale entre les deux systèmes industrie-ménage. Nous aurions « retirer » de la vente de notre station un pécule qui nous aurait permis de financer en grande partie une station plus petite pour nos besoins, donc des charges de financements plus réduites et des charges de fonctionnement également.

 

  1. Enfin, en l’état actuel des choses, la commune est responsable de l’état des rejets à la sortie de la station . S’il y a des dépassements des normes, les services de l’état peuvent la sanctionner, par des amendes, cela peut aller jusqu’à la fermeture de la station (l’empêcher de rejeter des effluents polluants dans l’Adour milieu naturel). Or, les charges polluantes essentielles viennent des industriels. La commune supporte aussi la responsabilité de la bonne ou mauvaise qualité des boues portées au Sydec. Si les normes ne sont pas respectées, une convention avec le sydec (usine de Campet) prévoit une sanction financière pour la commune, et au pire le refus clair et net d’accepter nos boues.

 

  1. A propos de boues, et pendant que le sydec « exploitait » la première station, vous vous souvenez sans doute des « odeurs ». Celles –ci étaient dues au fait qu’on n’arrivait pas à avoir une « bonne qualité » des boues au sortir de l’épuration des eaux. Le sydec en charge, aurait dû mettre en œuvre, dans le cadre de la convention qui nous liait, une solution qui existait mais qui lui aurait coûté cher. Il s’agissait. de sécher les boues par une presse centrifugeuse. Il ne l’a pas fait avant que nous ne fassions l’investissement des 700 000€. Le directeur du sydec en charge de l’assainissement, reconnaissait devant le conseil municipal, sur ma demande, son obligation, et donc l’obligation pour le sydec de nous « rembourser » l’équivalent du montant de cette centrifugeuse, à savoir 75 000€..

 

  1. Toujours à propos de ces boues confiées au sydec, une interrogation demeure et qui n’est pas sans influence sur le prix de revient du traitement des boues, et donc de notre taxation individuelle des eaux usées. En effet, il est incompréhensible que nous les confions au sydec, puisque nous disposons d’une autorisation d’épandage des ces boues qui ne nous coûte rien. Les services préfectoraux interrogés en son temps par mes soins s’étonnaient aussi de cette convention avec le sydec, en raison justement de ce plan d’épandage spécifique à Saint Sever. Ils m’indiquaient , que le sydec, pour rentabiliser à coup sûr l’usine de Campet,  avait besoin des boues de Saint Sever, donc de faire payer Saint Sever ; une dépense dont la commune pouvait tranquillement s’abstenir.

 

  1. En dernier lieu, notre équipement sert aux industriels situés sur la commune d’AURICE. Après la mise en place de l’intercommunalité, nous avons dû régulariser cette collaboration par une convention d’une durée de 9 ans, moyennant une cotisation annuelle de la commune d’Aurice d’environ 30 000€. Ces 9 années sont largement dépassées, la station sert toujours, des investissements lourds y ont été faits dont vous connaissez les coûts, mais il n’y a pas eu renouvellement de cette contribution.

 

Donc voici les multiples raisons qui font que vous êtes nombreux à vous dire que notre prix de revient de l’assainissement nous coûte cher. En tout état de cause, beaucoup plus cher que ce qui devrait rester à notre charge dans le fonctionnement de la station.

 

Là, comme pour Marseillon, c’est aussi le manque de courage politique de l’équipe sortante, (et d’autres considérations, s’agissant du sydec,  que je ne développerai pas), qui nous vaut cette cherté. Il faut rappeler que ce sont des responsables administratifs qui ont été les seuls interlocuteurs du sydec pour résilier la première convention ! 9a en dit long !

 

Là aussi, comme pour Marseillon, j’avais ouvert mes « archives » à l’opposition dès 2008.

 

Là aussi, les archives existent en divers lieux.
D’abord en mairie tout un dossier constitué de  plusieurs courriers entre le Sydec, la préfecture, le conseil général, la commune. Dans les PV des réunions du conseil municipal au cours desquelles je n’ai jamais manqué de souligner par des écrits figurant aux PV ce qui précède.

Plusieurs arrêtés préfectoraux concernant les entreprises.

Puis on trouverait aussi des archives et des personnes à la CCI partie prenante des négociations préfecture, industriels, sydec conseil général et mairie dans le cadre de la « cession » de la station aux industriels.

 

Reste donc là aussi, comme pour Marseillon, à l’équipe nouvelle, à remettre à plat ce dossier global, en sachant cependant qu’elle est contrainte par l’équipement qui a été mis en service il y a peu d’années. Mais restent les conventions avec les entreprises à renégocier, la relation Aurice- Saint Sever à remettre à niveau, vérifier la restitution des 75 000€, revoir le bien fondé du transfert des boues au sydec, horriblement onéreux. Et tout ceci avant d’entendre parler d’une « augmentation » de la taxe des eaux usées., et de l’eau, comme le laisse présager le site de Monsieur Farbos.

Nous savons que pendant 6 ans l’opposition, s’est « opposée » aux augmentations des tarifs eau et eaux usées, mais sans jamais évoquer le véritable fond du problème qui nous est posé et exposé ci-dessus. La seule question qui vaille : avons-nous les moyens de « financer » ou « subventionner », (comme vous voudrez) les industriels, Aurice, Marseillon, et le sydec ?

 

 

La loi sur l’eau prévoit que c’est aux industriels d’ épurer directement leurs eaux usées avant de les rejeter dans les milieux naturels.
La loi sur l’eau prévoit que chaque commune peut mettre en place une commission de citoyens chargés de suivre le dossier de l’évolution du prix de l’eau ; à Saint Sever cette commission avait été mise en place entre 1992 et 2001 ; elle pourrait (devrait) être remise en place. Comme nous le savons tous, il y a en ce domaine un enjeu crucial qui nous concerne tous, aujourd’hui comme jamais !

 

 

 

 

 

 

 

 

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