Saint Sever Info : le forum citoyen

 Je vais, là aussi, me « rabâcher » !

 Assainissement collectif, oui, car c’est dans ce domaine précis que pendant une dizaine d’années nous avons eu une relation particulière avec le syndicat, et c’est de cette relation, qu’est née la situation actuelle, qui pénalise les ménages de Saint Sever.

 Vers les années 1995 , la commune a opté pour ce syndicat pour nous « conseiller » dans la mise en route et le suivi de la station d’épuration construite à ce moment là (zone industrielle de Péré).

 Une fois construite,  une convention pour une durée de 12 ans a été signée chargeant le sydec du suivi du bon fonctionnement de cette station et de son entretien, moyennant une rémunération annuelle conséquente.

Cette station, devant épurer les rejets des industriels de l’agroalimentaire se situant sur le territoire de la commune de Saint Sever et d’Aurice, a vite montré qu’elle n’était plus assez performante pour suivre l’activité de ces industriels.

 En même temps que les services préfectoraux se penchaient sur ces rejets industriels et obligeaient les entreprises à respecter des normes plus contraintes, ils demandaient à la commune d’envisager un autre équipement, complémentaire, consacré exclusivement au traitement des rejets des ménages, donc plus petit que celui en fonction. Ils demandaient à la commune et aux industriels d’entrer en négociation pour la « vente » de la station  en service aux industriels qui se seraient constituer en GIE pour l’exploitation commune de l’équipement. Cette négociation s’est passée sous l’égide de la CCI ; un accord n’a pas été loin d’être conclu, les industriels connaissant leur obligation de traiter eux mêmes leurs eaux usées. Malheureusement, un différent familial entre deux industriels, en même temps que des remises à niveau plus contraignantes des normes leur étaient signifiées, par la préfecture pour que leurs rejets dans la station n’engendrent pas des disfonctionnements de celle-ci, retardait la conclusion de la négociation. Parallèlement, et en attendant que les négociations aboutissent au transfert de la station,,  les services de la préfecture demandaient à la commune et aux industriels de renégocier leurs conventions particulières, car, à l’évidence, la facturation faite par la commune, ne correspondait plus aux services que les industriels en retiraient.

Alors,  entraient dans la danse le Sydec et le Conseil Général. Ils invitaient la commune à faire valoir une autre solution, des investissements conséquents sur la station pour soit disant « augmenter la capacité » d’épuration de la station. Ces investissements ont été réalisés pour un montant de 700 000€. On comprend l’intervention du Sydec, puisque pour lui la solution demandée par la Préfecture allait le pénaliser dans la poursuite de la convention avec Saint Sever . Plus de station appartenant à Saint Sever, plus de « rente » annuelle pour le sydec.

Pendant longtemps vous avez entendu ou lu le maire précédent se vantant d’avoir « solutionner » le problème de la capacité et du bon fonctionnement de la station.

C’était sans compter les exigences fondées des services préfectoraux.

Et, lorsque le PLU a été mis en route, le Préfet signifiait au maire, qu’il n’agréerait pas le PLU s’il n’y avait pas une nouvelle station, obligeant le maire (et le conseil général et le sydec) à se plier. Voilà pourquoi nous avons dû investir finalement comme le demandait la préfecture ; enfin pas tout à fait. En effet la préfecture demandait un équipement distinct pour les effluents des ménages et la cession de l’équipement de 1996 aux industriels.

Dans ce laps de temps, nous apprenions que la convention des années 1996 qui liait Saint Sever et le Sydec était résiliée avant son terme, nous devions voter cette résiliation, sans en connaître les modalités, notamment financières, malgré ma demande.

Qu’est-ce que nous coûte la résistance du maire ?

1. Dèjà un investissement « superflu » de 700 000€. Que nous payons avec un emprunt, capital et intérêt,

2. Puis, notre taxe sur le traitement des eaux usées qui est hors de proportion avec le service que nos rejets ménagers nécessite. En effet, puisque la renégociation des conventions avec les industriels n’a pas été faite pour leur faire prendre en charge ce qui correspond exactement à leur utilisation réelle de l’équipement communal, il faut bien compenser le manque à gagner. Comment marche cette convention ? Les industriels de Péré ne prennent en charge que les frais de fonctionnement de l’équipement, pas les investissements, donc, par exemple, seuls les intérêts des emprunts leur sont facturés, pas le remboursement du capital !Ensuite ils se répartissent, ces frais de fonctionnement en fonction, d’une part, des volumes qu’ils rejettent et qui sont normalisés avec les services de l’état, et, d’autre part, la charge des pollutions rejetée dans la station qui est elle aussi normalisée par les mêmes services. S’il y avait eu conformation de la commune aux demandes de la préfecture, nous aurions une séparation radicale entre les deux systèmes industrie-ménage. Nous aurions « retirer » de la vente de notre station un pécule qui nous aurait permis de financer en grande partie une station plus petite pour nos besoins, donc des charges de financements plus réduites et des charges de fonctionnement également.

3. Enfin, en l’état actuel des choses, la commune est responsable de l’état des rejets à la sortie de la station . S’il y a des dépassements des normes, les services de l’état peuvent la sanctionner, par des amendes, cela peut aller jusqu’à la fermeture de la station (l’empêcher de rejeter des effluents polluants dans l’Adour milieu naturel). Or, les charges polluantes essentielles viennent des industriels. La commune supporte aussi la responsabilité de la bonne ou mauvaise qualité des boues portées au Sydec. Si les normes ne sont pas respectées, une convention avec le sydec (usine de Campet) prévoit une sanction financière pour la commune, et au pire le refus clair et net d’accepter nos boues.

4. A propos de boues, et pendant que le sydec « exploitait » la première station, vous vous souvenez sans doute des « odeurs ». Celles –ci étaient dues au fait qu’on n’arrivait pas à avoir une « bonne qualité » des boues au sortir de l’épuration des eaux. Le sydec en charge, aurait dû mettre en œuvre, dans le cadre de la convention qui nous liait, une solution qui existait mais qui lui aurait coûté cher. Il s’agissait. de sécher les boues par une presse centrifugeuse. Il ne l’a pas fait avant que nous ne fassions l’investissement des 700 000€. Le directeur du sydec en charge de l’assainissement, reconnaissait devant le conseil municipal, sur ma demande, son obligation, et donc l’obligation pour le sydec de nous « rembourser » l’équivalent du montant de cette centrifugeuse, à savoir 75 000€..

5. Toujours à propos de ces boues confiées au sydec, une interrogation demeure et qui n’est pas sans influence sur le prix de revient du traitement des boues, et donc de notre taxation individuelle des eaux usées. En effet, il est incompréhensible que nous les confions au sydec, puisque nous disposons d’une autorisation d’épandage des ces boues qui ne nous coûte rien. Les services préfectoraux interrogés en son temps par mes soins s’étonnaient aussi de cette convention avec le sydec, en raison justement de ce plan d’épandage spécifique à Saint Sever. Ils m’indiquaient , que le sydec, pour rentabiliser à coup sûr l’usine de Campet,  avait besoin des boues de Saint Sever, donc de faire payer Saint Sever ; une dépense dont la commune pouvait tranquillement s’abstenir.

6. En dernier lieu, notre équipement sert aux industriels situés sur la commune d’AURICE. Après la mise en place de l’intercommunalité, nous avons dû régulariser cette collaboration par une convention d’une durée de 9 ans, moyennant une cotisation annuelle de la commune d’Aurice d’environ 30 000€. Ces 9 années sont largement dépassées, la station sert toujours, des investissements lourds y ont été faits dont vous connaissez les coûts, mais il n’y a pas eu renouvellement de cette contribution.

Donc voici les multiples raisons qui font que vous êtes nombreux à vous dire que notre prix de revient de l’assainissement nous coûte cher. En tout état de cause, beaucoup plus cher que ce qui devrait rester à notre charge dans le fonctionnement de la station.

Là, comme pour Marseillon, c’est aussi le manque de courage politique de l’équipe sortante, (et d’autres considérations, s’agissant du sydec,  que je ne développerai pas), qui nous vaut cette cherté. Il faut rappeler que ce sont des responsables administratifs qui ont été les seuls interlocuteurs du sydec pour résilier la première convention ! 9a en dit long !

Là aussi, comme pour Marseillon, j’avais ouvert mes « archives » à l’opposition dès 2008.

Là aussi, les archives existent en divers lieux.
D’abord en mairie tout un dossier constitué de  plusieurs courriers entre le Sydec, la préfecture, le conseil général, la commune. Dans les PV des réunions du conseil municipal au cours desquelles je n’ai jamais manqué de souligner par des écrits figurant aux PV ce qui précède.

Plusieurs arrêtés préfectoraux concernant les entreprises.

Puis on trouverait aussi des archives et des personnes à la CCI partie prenante des négociations préfecture, industriels, sydec conseil général et mairie dans le cadre de la « cession » de la station aux industriels.

Reste donc là aussi, comme pour Marseillon, à l’équipe nouvelle, à remettre à plat ce dossier global, en sachant cependant qu’elle est contrainte par l’équipement qui a été mis en service il y a peu d’années. Mais restent les conventions avec les entreprises à renégocier, la relation Aurice- Saint Sever à remettre à niveau, vérifier la restitution des 75 000€, revoir le bien fondé du transfert des boues au sydec, horriblement onéreux. Et tout ceci avant d’entendre parler d’une « augmentation » de la taxe des eaux usées., et de l’eau, comme le laisse présager le site de Monsieur Farbos.

Nous savons que pendant 6 ans l’opposition, s’est « opposée » aux augmentations des tarifs eau et eaux usées, mais sans jamais évoquer le véritable fond du problème qui nous est posé et exposé ci-dessus. La seule question qui vaille : avons-nous les moyens de « financer » ou « subventionner », (comme vous voudrez) les industriels, Aurice, Marseillon, et le sydec ?

La loi sur l’eau prévoit que c’est aux industriels d’ épurer directement leurs eaux usées avant de les rejeter dans les milieux naturels.
La loi sur l’eau prévoit que chaque commune peut mettre en place une commission de citoyens chargés de suivre le dossier de l’évolution du prix de l’eau ; à Saint Sever cette commission avait été mise en place entre 1992 et 2001 ; elle pourrait (devrait) être remise en place. Comme nous le savons tous, il y a en ce domaine un enjeu crucial qui nous concerne tous, aujourd’hui comme jamais !