Voici le texte d’un courrier adressé à monsieur le Maire qu’il a réceptionné le 11 juin 2015                                                                     

 

Monsieur le Maire,

  

Après le dernier compte rendu de Sud Ouest sur le dernier conseil municipal qui laisse entendre une augmentation des tarifs de l’eau, le bulletin municipal N° 01 2015, Saint Sever Aujourd’hui, page 4 indique: «  pour couronner ce triste état des lieux, la citerne du château d’eau, récupérée par la ville en gestion directe en 2008 est à refaire. Cette dépense devra être entièrement assumée par la municipalité ».

A vrai dire je n’en crois pas mes yeux !

 

En effet, je rappelle les délibérations suivantes :

-         1° avril 1951 : « afin de réduire autant que possible le montant et de rendre le projet viable, le syndicat (de Marseillon) demande si le conseil municipal de Saint Sever, accepterait d’alimenter, du château d’eau nouvellement construit (Hountagnères), directement, les communes Montaut, Audignon  etc… A cet effet les pompes de Marseillon  seraient remplacées par d’autres plus puissantes aux frais du syndicat. L’Assemblée accepte cette proposition. »

-         4 avril 1952 : « Mr le Maire expose que la ville va se trouver intégrée dans le syndicat ; en effet vont être utilisés en commun la station, le château d’eau et certaines canalisations. Aussi, l’Assemblée décide d’adhérer au syndicat à condition que cette disposition ne crée aucune charge nouvelle pour la ville. Les modifications à opérer aux installations existantes devront être supportées uniquement par le syndicat. »

 

Donc depuis le 4 avril 1952, la station (la source de Marseillon) et le château d’eau de Hountagnères sont à la charge du syndicat. A cette date, les 2 petites bâches du Pipoulan que construisait Saint Sever n’étaient pas achevées. Elles le seront dans l’année 1952 et c’est à partir d’elles, qui sont reliées à Hountagnères, que , via le syndicat Nord Saint Sever créé entre la ville et les communes au nord de l’Adour que seront alimentées en eau potable la zone de Père et les communes du nord de l’Adour. Ceci étant achevé, le syndicat Nord Saint Sever sera dissous et les actifs seront transférés au syndicat de Marseillon. Parmi ces actifs, les deux bâches du Pipoulan reliées  à hountagnères  , sans lesquelles, techniquement, Marseillon ne pourrait pas remplir sa mission.

 

-         12 juin 2008 , une délibération est votée par le conseil municipal de Saint Sever qui confirme   une mise à disposition de Marseillon des deux petites bâches du Pipoulan en l’état. Elle précise que cela se fait à titre gratuit (art 3) et que Marseillon prend en charge leur gestion en lieu et place du propriétaire et perçoit les fruits des produits et assume les frais correspondants à l’entretien des ouvrages et des installations techniques(art 4 et 5).

Donc au 12 juin 2008, est confirmé enfin ce qui dure depuis le milieu des années 50 en ce qui concerne les deux bâches du Pipoulan, pour celle de Hountagnères la délibération du 4 avril 1952 avait statué sur sa situation..

 

 

Par conséquent et contrairement à ce que vous voulez bien nous faire croire, comme en son temps Monsieur DALM , la ville n’a pas pu récupérer en gestion directe le château de Hountagnères  pour les raisons qui suivent  incontestables :

 

- 1°) la commune de Saint Sever ne peut pas reprendre et ne pourra jamais reprendre en gestion directe ce château d’eau (Hountagnères) ; en effet celui-ci ont été transmis au syndicat car, techniquement (voir première délibération)  sans ce château d’eau, aujourd’hui encore,  la mission d’alimenter en eau potable les autres communes adhérentes, raison d’être du syndicat, ne peut pas s’accomplir. Or, dans cette  mission, le syndicat est seul souverain . Reprendre en gestion directe le château de Hountagnères, c’est supprimer cette souveraineté. Sans sa souveraineté il n’a plus les moyens d’accomplir sa mission. Pour cette raison la municipalité de Saint Sever n’a pas, et n’aura plus, la capacité juridique à reprendre la gestion directe sur ce château d’eau, voire d’ailleurs de ses châteaux d’eau, sauf à endosser en lieu et place du syndicat la responsabilité pleine et entière de l’alimentation en eau potable des 35 communes adhérentes au syndicat. Or la commune de Saint Sever n’a pas cette compétence là.

 

- 2°) Jamais, en conseil municipal, n’a été mise en débat et au vote une délibération annulant la délibération du 4 avril  1952. Donc le château d’eau de Hountagnères est sous la responsabilité entière et définitive du syndicat d’alimentation en eau potable du Marseillon, pour la raison majeure expliquée au 1°)

 

- 3°) grâce au châteaux d’eau de Saint Sever, le syndicat peut faire le commerce de l’eau et encaisser des subsides conséquents ; ce qui lui permet d’avoir chaque année des résultats d’exercices florissants ; comment pourriez-vous nous faire accepter, que faisant commerce grâce aux équipements que nous avons construits et payés avec nos seuls deniers, et grâce à la source qui nous appartient, nous serions obligés aujourd’hui de pallier à son incurie : incurie, car aux termes la délibération du 4 avril 1952 il lui appartenait d’entretenir les équipements que nous consentions à mettre à sa disposition, dont le château d’eau de Hountagnères.

 

 

Que la majorité de la précédente municipalité ait justifié les augmentations des tarifs de l’eau sur la nécessité de réaliser des travaux au château de Hountagnères, j’ai été la première et la seule à y trouver une fausse raison. Oui la seule.

Pourquoi ?

 

Lorsque vous, et vos colistiers, avez été élus en 2008, je vous ai communiqué beaucoup d’éléments incontestables sur ce dossier. Lorsque vous vous êtes opposés à ces augmentations, vous n’avez jamais argumenté avec ces éléments de fait ; sur vos sites respectifs vous justifiiez votre opposition par le fait que l’équipe aux commandes « faisait les poches » des usagers saints séverins pour alimenter le budget principal . Mais, jamais, officiellement dans votre opposition, vous n’avez soulevé le fond du problème qu’il y a avec Marseillon depuis 2002. De ce fait je puis affirmer que depuis 2008 vous êtes co-responsable du mauvais état (peut être) du château de Hountagnères. Pourquoi ?

 

Je vais reprendre les éléments de fait que vous ne pouvez pas ignorer : 

 

Outre les deux délibérations de 1951 et 1952, puis du 12 juin 2008 ,

-         1989, une convention, à effet de 1990, et pour une durée de 12 ans, est conclue entre la commune de Saint Sever et le syndicat du Marseillon (via la SOGEA), sur le partage de frais à réaliser sur la source pour protéger et améliorer la ressource en eau ; le montant total des travaux prévus étaient estimés à 1 500 000€, déduction faite de subventions estimées, elles aussi, à 50% ; il est décidé que Saint Sever prend en charge 50% de ces coûts ; la convention fixe les modalités de la participation de Saint Sever.

-         1989, Monsieur Brèthes JC élu maire de Saint Sever, préside quelques années Marseillon. Pendant ce temps là, on trouvera à Marseillon des compte rendus de conseil syndical qui démontrent la volonté « farouche » de certains maires voisins de « faire payer Saint Sever ». Monsieur Brèthes résiste.

-         2001, est soumise à délibération du conseil municipal de Saint Sever, une convention pour une durée de 15 ans,(à partir du 1°avril 2002), qui augmente le coût au m3 précédent de 5% : c’est ce qu’on appellera faussement « le prix d’achat de l’eau «  à Marseillon. (en réalité, on ne peut pas nous « vendre » de l’eau puisque la source est la nôtre, elle nous appartient). Cette convention a pour unique objet de faire des réparations sur la bâche de Hountagnères. A ce moment là l’équipe en place n’a pas vérifié que les travaux précédemment couverts par la convention de 1989 avaient bien été réalisés et à quel coût net ; si les travaux ont bien été réalisés, leur coût n’a pas été de 1 500 000€, pour les deux raisons suivantes : le montant nominal des travaux n’a pas dépassé les 1 500 000€ et les subventions ont atteint non pas 50 % mais 80%. Enfin, la majorité municipale de 2001 n’a pas voulu tenir compte que les travaux que Marseillon nous demandait de financer avec cette nouvelle convention sur la bâche d Hountagnères devaient, au terme des conditions de mise à disposition de ce château d’eau délibérées en 1952, être du seul ressort du syndicat. Or depuis 2002 MARSEILLON N A EFFECTUE AUCUN TRAVAUX SUR HOUNTAGNERES, travaux que nous finançons trimestre après trimestre depuis le 1° avril 2002.

-         2008, nouvelle convention qui n’annule pas celle de 2001, qui part pour 20 ans, qui fixe à nouveau un prix de l’eau, mais qui ne dit pas pourquoi ; vous vous êtes opposés moyennement à cette convention mais sans appuyer là où ça faisait mal. En tout cas depuis 2008 nous avons deux conventions qui courent : l’une pour une durée de 15 ans, celle partant de avril 2002 qui est censée couvrir les travaux sur la bâche de Hountagnères, à tort, et l’autre, de 2008, pour une durée de 20 ans, sans qu’on en ait fixé la raison !!!

-         2008 à 2014  pendant 6 ans vous avez été à même, en votre qualité d’élu, de faire observer que jamais les travaux, si urgents soit disant, se réalisaient sur le château de Hountagnères ; vous n’avez jamais soulevé ce problème.

 

Ainsi donc vous m’obligez  à vous indiquer que vous non plus vous n’allez pas pouvoir nous faire « les poches » comme l’équipe précédente au motif que la bâche de Hountagnères devrait être remise en état. ( curieux que l’urgence ait été signalée en 2001, qu’en d’autres occasions on ait aussi parlé de la même urgence pour justifier des augmentations du prix municipal de l’eau, et que depuis 14 ans il n’y ait pas eu d’incidents mémorables à cause d’un soit disant mauvais état).

 

En supposant que ce château d’eau doivent être remis en état en urgence, et en constatant que  le Maire précédent n’a pas eu le courage d’affronter Marseillon pour faire respecter les engagements du syndicat et nos droits, il va falloir vous armer de ce courage pour enfin faire respecter les diverses délibérations et contrats sur lesquels nos deux collectivités ont consenti.

 

Ce qui devient urgent en effet, c’est de demander à Marseillon de réaliser les travaux sur la bâche de Hountagnères, puisque, il s’y est engagé en 1952 ; que de plus, à cause du manque de courage du maire précédent, elle reçoit de Saint Sever, et par convention à effet du 1° avril 2002, votée par l’équipe majoritaire précédente, le remboursement de ces travaux. La convention avait une durée de 15 ans, nous payons donc depuis  plus de 13 ans pour rien.

 

Ainsi tout rentrera dans l’ordre et le prix de l’eau pourra rester à un niveau raisonnable qui permettra au plus grand nombre d’usagers de payer les factures ; en effet vous avez pu constater, qu’après chaque augmentation du prix de l’eau, vous avez eu à délibérer systématiquement sur un plus grand nombre d’admissions en non valeur  car les usagers ne pouvaient plus payer.

 

Vous comprendrez bien que nous n’accepterons pas que vous réalisiez en lieu et place du syndicat  des travaux sur la bâche de Hountagnères.  Votre ambition est de désendetter la ville, voilà une occasion toute trouvée. 

 

Enfin, pour régler définitivement cette relation ville-syndicat, il serait utile aussi de pousser le raisonnement jusqu’au bout et poser au syndicat les trois questions qui pourraient  le fâcher: il fait du commerce avec nos équipements ; sans nos équipements il ne peut plus faire ce commerce ; et il ne voudrait pas prendre en charge les travaux sur Hountagnères malgré ses engagements à l’origine de sa constitution et bien que nous lui versions pour cela des sommes indues depuis avril 2002, alors :

-         quand va-t-il rembourser les sommes qu’il perçoit depuis 13 ans passés,

-         quand va-t-il nous rembourser le trop perçu sur la convention de 1989 à cause du montant réel des travaux inférieur aux estimations et du montant réel des subventions plus important que prévu ?

 

Enfin, je vous rappelle, toujours concernant le prix global de l’eau, qu’il vous faudra vous armer de courage politique pour reconsidérer le partage de la taxe des eaux usées  entre les industriels et les usagers courants, partage qui, lui aussi, n’est pas sans poser un gros problème d‘équité entre ces deux populations utilisatrices de la station d’épuration.

 

Cela devient d’autant plus nécessaire, si l’on considère le dernier arrêté préfectoral concernant notre nouvelle station. Malgré ce nouvel équipement, les problèmes d’épuration n’ont pas été complètement résolus du fait que nous traitons les résidus des eaux industrielles et par conséquent, les contraintes sont plus importantes ; ces contraintes vont avoir un coût dont nous simples usagers ne sommes pas à l’origine.

 

Compte tenu de l’importance du sujet, j ‘ai décidé de divulguer ce courrier.

 

Je vous remercie de votre attention et de l’action que vous allez mettre en œuvre pour remettre dans l’ordre les relations avec le syndicat du Marseillon mais aussi avec les industriels, 

 

Et vous prie ……

 

 

 

 

Voir site : http://vs33.com/saintsever-info/