Je fais suite à mon article précédent et m’adresse plus particulièrement à la nouvelle équipe municipale en place ; je fais le choix de le faire publiquement.

 

Ce qui suit concerne l’intérêt général de la commune !

 

Je rappelle et j’informe, qu’en 2008 à l’issue de mon mandat et considérant que ce que j’en avais appris ne m’appartenait pas exclusivement, j’avais consenti, à sa demande, à « ouvrir » mes archives à l’équipe d’opposition, même si tout le monde a compris que je n’avais pas la même sensibilité politique qu’elle. Donc en principe pour ces membres, les lignes qui suivent ne seront qu’un rappel.

 

Je vais donc reprendre publiquement au risque de me « rabâcher » . L’enjeu vous l’avez deviné, c’est qui doit payer quoi, et pourquoi ; notamment pour les châteaux d’eau de Hountagnères et du Pipoulan , puisqu’il semblerait que ce devrait être la prochaine actualité.

 

Comme pour tout, connaître la genèse des dossiers éclaire et aide à mieux répondre aux questions primordiales.

Mais comme pour tout, ensuite, vient la question du choix : est-ce qu’il va être celui du courage politique et la volonté politique de faire respecter et reconnaître les droits de notre commune par Marseillon et par le SYDEC , ou bien celui de baisser les armes avant même de reprendre le fil de notre histoire commune, notamment avec Marseillon ?

 

MARSEILLON

 

Avant Marseillon, il y avait Saint Sever .

C’est parce qu’il y avait Saint Sever, qu’il y a eu Marseillon.

Quand il y a eu Marseillon, Saint Sever a continué d’exister à partir de sa source et de ses châteaux d’eau.

 

Avant Marseillon

Saint Sever, au tout début des années 1940, a acheté, au bout d’un long processus, et après avoir recherché les financements adéquats, la source de Marseillon. La source de Marseillon appartient à Saint Sever depuis ces années-là ; elle ne l’a jamais cédée à Marseillon. Elle a juste consenti à son utilisation ; en quelque sorte Saint Sever a partagé sa ressource en eau pour permettre à Marseillon d’alimenter petit à petit en eau potable les 35 communes membres.

 

Immédiatement après 1945, Saint Sever a acheté l’emplacement du château d’eau de Hountagnères, a fait les études et rechercher les financements pour construire ce château d’eau. Ce château d’eau est donc bien la propriété de Saint Sever.

 

Fin des années 1940, Saint Sever s’est à nouveau enquis de rechercher un terrain, de faire des études et à nouveau rechercher les financements pour construire les 2 bâches du Pipoulan (les deux plus petites) achevées en 1951. Ces deux châteaux d’eau sont donc bien la propriété de Saint Sever. (pour info, mais ce n’est pas primordial dans ce qui nous occupe, la troisième bâche,  la plus grande des 3 bâches, a été construite bien plus tard vers 1980 sur le terrain qui appartenait à Saint Sever - la régularisation de propriété s’est faite à la fin de la période 2001-2008-).

 

Ces deux bâches du Pipoulan avait pour objectif d’alimenter en eau potable la vallée de l’Adour ; c’est ainsi que dans le cadre d’un syndicat d’adduction d’eau potable dit Saint Sever Nord, les communes au nord de l’Adour (Aurice, Cauna, Bas-Mauco  etc aujourd’hui membres de Marseillon)  ainsi que les habitants de Saint Sever nord ont été alimentés en eau potable. Les dépenses de ces adductions ont été payées au prorata du nombre d’habitants de chacune des communes desservies ; c’est dire que Saint Sever en a payé la plus grande partie, faisant encore une fois montre d’une grande solidarité.

 

NAISSANCE DE MARSEILLON

 

Quand cette phase a été finie, et dès 1951, Marseillon est né, avec pour charge d’alimenter les autres communes de cette partie de la Chalosse. A sa création, ce syndicat demandait à notre commune la possibilité d’utiliser , la ressource en eau, et les châteaux d’eau Hountagnères et Pipoulan. Une première délibération a lieu sur cette question lors d’une réunion du Conseil municipal de notre commune ; c’était en 1951.

 

Un an plus tard, la question était à nouveau mise en discussion au conseil municipal de Saint Sever. Marseillon indique que l’utilisation de ces châteaux d’eau étaient vitale pour lui, pour pouvoir développer son objectif. Etait alors décidé ce qui suit : la commune accepte que Marseillon utilise les châteaux d’eau de Hountagnères et du Pipoulan, à la condition expresse que ces châteaux d’eaux ne coûtent plus un centime au budget de Saint Sever , ce qui est accepté par Marseillon. Cette décision figure sur le registre des PV du conseil municipal de Saint Sever, année 1952.

 

Donc à cet instant : Saint Sever avait consenti au partage de sa ressource en eau, sans en céder la propriété, et consentait à dater ce cet instant à l’utilisation des châteaux d’eau, sans en céder la propriété, mais en exigeant que ces deux châteaux d’eau ne coûtent plus rien au budget de la commune de Saint Sever ; modalités acceptées par le syndicat, expressément .

 

APRES LA NAISSANCE DE MARSEILLON

 

Dès lors Marseillon avait tout pour pouvoir fonctionner : notre ressource en eau partagée , nos châteaux d’eau (techniquement ils étaient indispensables). Le Syndicat Saint Sever Nord était dissous et ses actifs apportés au syndicat Marseillon. (les actifs : châteaus d’eau construits sur les communes autre que Saint Sever grâce à l’aide importante de Saint Sever, canalisations, compteurs).

 

Marseillon sur les rails, les adductions d’eau des communes adhérentes allaient leur train.

Saint Sever était aux manettes du syndicat, pour deux raisons ; l’une, principale, parce qu’elle était propriétaire de la ressource et des châteaux d’eau initiaux, et l’autre parce que certains habitants de Saint Sever étaient servis directement par Marseillon , bien qu’ils soient dépendants de notre régie municipale, situation qui perdure pour eux.

Il est étonnant dés lors que depuis 2001, Saint Sever n’ait pas continué à présider Marseillon, qui aurait eu du mal à exister sans nous !

 

Après la création de Marseillon, certains travaux ont été nécessaires soit au niveau de la ressource, soit au niveau des canalisations, entre la ressource et les châteaux d’eau ou les abonnés de Saint Sever..

 

Les archives montrent parfaitement comment cela s’est solutionné entre la commune et le syndicat.

 

Jusqu’aux années fin 1980, ce sont surtout des travaux sur les canalisations qui ont eu lieu .Les travaux étaient décidés ; les devis étaient établis ;  les répartitions de prise en charge financières arrêtées ; la direction départementale de la concurrence et des prix et les services de la préfecture appelés à vérifier et valider cette répartition ; les travaux engagés et payés par le Syndicat et la commune de Saint Sever remboursant suivant le répartition validée.

A noter que notre commune n’a pas participé au financement de cette troisième bâche du Pipoulan.

 

En début des années 1990, était décidée la nécessité de protéger la ressource contre les nuisances dues à l’agriculture intensive et principalement pour se prémunir contre l’atrazine, ou pour améliorer la qualité de l’eau, notamment en teneur en fer. Les deux collectivités convenaient d’une convention déterminant ces deux types d’investissement à réaliser, leur coût, estimés à 1 500 000 euros pour la part de Saint Sever, déduction faite de 50% de subventions estimées, payables en 12 ans par Saint Sever, suivant un prix au m3 ; Le volume d’eau consommé par Saint Sever étant relevé aux compteurs des châteaux d’eau, Hountagnères et Pipoulan.

 

On est donc dans la stricte application de la délibération de 1952, Marseillon et Saint Sever se partagent les frais, que ce soit sur les canalisations ou sur la ressource.

 

Pourtant si on consulte les registres des PV du syndicat entre 1989- 2001 on peut constater que le maire d’Aurice n’a de cesse de demander que « Saint Sever participe davantage aux frais du syndicat ».La présidence revenant à Saint Sever, son désir n’aboutira pas.

 

A remarquer que de 1952, date à laquelle Marseillon prend en charge nos châteaux d’eau à sa demande, à 2001, aucuns travaux n’y seront effectuées.

 

En avril 2001, Saint Sever « abandonne » la présidence du syndicat ! Pourtant l’essentiel nous appartient toujours : la source !

 

Fin 2001, nous sommes réunis en commission municipale pour étudier le principe d’une nouvelle convention avec Marseillon : l’objet : des travaux urgents à réaliser sur la bâche de Hountagnères et les bâches du Pipoulan ; montant estimés des travaux 243 000€ ; l’urgence étant celle de Hountagnères.

Après investigation de cette genèse avec Monsieur Brethes Christian élu, nous faisons valoir les engagements pris par Marseillon en 1952 de prendre en charge la totalité des châteaux d’eau, et sans lesquels Marseillon n’aurait pas pu « naître » aussi facilement ! La majorité baissait ses pantalons et décidait de payer. La convention était signée pour une durée de 15 ans à compter de janvier 2002, repoussé à avril 2002.

 

Avez-vous vu des travaux effectués sur les bâches de Hontagnères ou Pipoulan depuis 2002 ? NON ! Et pourtant nous les payons depuis 2002 ! et encore pendant 3 ans encore, si rien n’est fait pour faire respecter les engagements initiaux.

 

En assistant aux réunions du syndicat, en consultant ses budgets, nous nous rendons compte que les travaux décidés début 1990, bien que n’étant pas terminés, non seulement ils ne coûteraient pas au total 1 500 000€ pour la part de Saint Sever, mais de plus les subventions acquises étaient non pas de 50 mais de 80%.

A noter que pour l’exécution de ces deux conventions, celle initiée début 1990 et celle applicable dés 2002, aucune vérification et validation par les services départementaux de la concurrence et des prix, et de la Préfecture, n’était prévue.

 

Nous avons donc demandé en réunion du conseil municipal de vérifier l’exécution de cette convention des années 1990, de demander le remboursement ; de s’abstenir de payer les travaux sur les châteaux d’eau dont nous n’avions plus à nous charger depuis 1952. Rien n’y a fait

 

Au contraire, qu’elle ne fut pas notre surprise de voir le maire justifier les augmentations des tarifs de l’eau, par la nécessité pour la ville d’effectuer des travaux sur Hountagnères ! cf journaux municipaux ou réunions de quartier

 

Nous avons porté le débat devant la Chambre régionale de la Cour des Comptes

 

Sur ce dossier, nous avons écrit de nombreuses lettres au syndicat et au Maire ; nous avons rencontré Monsieur GAROZY, toujours très courtois ; nous n’avons pas été loin de le convaincre de la justesse de notre raisonnement (à moins que ce fut pour lui une posture) ; mais notre maire n’a pas daigné s’impliquer, par paresse et manque de courage politique ou autre raison ??

 

Fortuitement, et à l’occasion d’un autre dossier, pour lequel nous avons saisi la Cour des Comptes, (précisément la demande de la vérification de l’endettement de la commune sur les biens transmis à l’intercommunalité sans transfert des emprunts)) Monsieur SEGUIN nous informait qu’il y avait eu inspection du syndicat de Marseillon par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes à qui il transmettait notre demande sur l’endettement ; nous ne savons pas sur quoi  portait l’inspection de Marseillon; nous n’étions plus élus, lorsque nous avons reçu cette réponse.

 

Tout ce qui figure ci-dessus, chacun peut le vérifier : dans le registre des PV des réunions du Conseil municipal de Saint Sever depuis la Guerre 39 –45, dans les archives les plus anciennes de la Mairie de Saint Sever situées au dernier étage de la mairie sous la poussière , au syndicat du Marseillon registre des PV des réunions, aux archives de la Préfecture ou départementales..

 

L’opposition de 2008 à 2014 a été informée de tous ces lieux et contenus ; pendant cette période, elle n’avait pas les moyens politiques de faire évoluer ce dossier dans notre intérêt général .

 

Aujourd’hui, elle est devenue majoritaire. Elle peut, pour ne pas dire qu’elle doit, faire reconnaître au syndicat du Marseillon,

- que en 2002 il n’avait pas à solliciter financièrement notre commune pour entreprendre des travaux sur les châteaux d’eau,

-         que ses travaux sont de sa seule responsabilité, selon ses engagements initiaux, conditionnant notre accord à utiliser nos châteaux d’eau

-         que l’état de ces équipements exigent qu’il fasse diligence

-         qu’en notre qualité de propriétaire et en vertu des engagements de 1952, nous sommes en droit d’exiger ces travaux pour protéger le bon fonctionnement de notre approvisionnement en eau potable

-         que nous avons donc des sommes importantes à récupérer auprès de lui, non seulement sur la convention entrée en vigueur en 2002, qui n’avait pas lieu d’être, mais aussi sur la précédente, pour la raison que le montant des investissements a été inférieur à celui acté dans ce document , mais qu’en plus le montant des subventions a été de 80% et non de 50%.

 

L’équipe nouvelle ne risque rien à insister auprès du syndicat qu’il honore ses engagements, puisque l’eau de Marseillon appartient à la commune de Saint Sever ; personne ne peut l’en priver !

 

En tout cas, il est certain que la municipalité de Saint Sever ne peut pas demander au Saints Séverins de payer ce qu’ils n’ont définitivement plus à payer depuis 1952 !

 

Je dois à la vérité d’informer, qu’à un moment donné, le Directeur des Services d’alors (Monsieur Martinez, maintenant élu) et son collègue administratif parti au GG, en charge du service des eaux ont « retenu » un temps le paiement des factures adressées par le syndicat, qu’ils ont participé aux réunions en auditeurs libres ; mais ça n’a pas été très loin, le maire n’ayant pas de courage de soutenir cette démarche.

 

Je l’ai déjà dit : je vais me répéter. En fait nous ne devrions pas être membre du syndicat comme n’importe qu’elle commune. Nous devrions créer un autre type de structure où nous serions à égalité avec le syndicat, puisque nous sommes propriétaire de la partie essentielle  : la source.

 

Il y a 4 ou 5 ans, Hagetmau a voulu sécuriser sa ressource en eau potable et a conclu, avec Marseillon, sans que Marseillon nous demande l’aval comme il aurait du le faire puisque la ressource nous appartient,  une convention d’achat d’eau  sur des volumes bien inférieurs à notre consommation (c’est normal) ; et bien l’eau lui est facturée au même prix que nous !!!!

 

Une dernière remarque : à l’occasion de nos investigations, et compte tenu que jusqu’à la mise en place de la régie syndicale par Marseillon, abandonnant la délégation de ce service public, compte tenu du niveau des subventions acquises sur les investissements, nous avons pu conclure que les seules factures adressées à Saint Sever, suffisaient à payer les frais de fonctionnement du syndicat ; le reste étant du bonus. D’où la remarque que je faisais dans l’article précédent : le syndicat jusqu’en 2008 était assis sur un « tas d’or » ! La question aussi que nous nous sommes posés dès lors, même si les syndicats ont pour mission un objectif précis, à quoi pouvaient-ils bien servir pour accumuler, sur le dos des abonnés, autant de disponibilités ? Et quelle est dès lors la justification des augmentations uniformes incessantes pour ses abonnés ?

 

Je garde le Sydec pour le prochain épisode !