Saint Sever Info : le forum citoyen

Rien de bien ne sort de la précipitation !

Nous sommes dans une période de campagne électorale. En démocratie, ceci est utile pour que les choses publiques soient dévoilées, expliquées aussi simplement et aussi honnêtement que possible, mises sur la place publique (autrefois, au temps où est née la démocratie, le gouvernement par le peuple, cela s’appelait l’Agora, nous étions à Athènes ) pour que les électeurs soient informés, en débattent et décident en connaissance de cause.

A Saint Sever, dans les Landes qui plus est, on ne connaît pas ni la démocratie, ni la place publique, et encore moins le débat !
Ici, à Saint Sever dans les Landes, les grands chefs décident, et en urgence.

Je veux parler du dossier Agrolandes, que Monsieur Emmanuelli et ses toutous de Saint Sever confisquent aux citoyens que nous sommes en voulant décider dans l’urgence.

En effet le Conseil municipal est convoqué le lundi 3 mars pour délibérer sur la constitution d’un syndicat mixte CG40 et Intercommunalité Cap de Gascogne.

Nous savons lire, nous avons une mémoire, et à partir de là le peuple d’aujourd’hui, qui ne peut plus être assimilé à des moutons, peut réfléchir, notamment sur la logique, la vérité, des discours tenus.

Certes, devant l’incapacité de nos élus du Cap de Gasgogne à monter un projet sur les terrains de Haut Mauco, le CG40 s’est mêlé de l’affaire (après avoir bien soutenu le Grand Moun contre la Storim, il s’est sans doute senti morveux), et nous a concocté une destination à cette zone.

Les faits :

Au fil de la deuxième partie de l’année 2013, par le SO, on a vu arriver, et on a donc découvert, ce projet, sans trop d’explication. Celui qui paraissait représenter et porter l’idée était Monsieur CABE ! Pas monsieur DALM, pas Monsieur ITTURALDE !
Puis subitement, le 5 décembre 2013, l’intercommunalité était appelée à délibérer sur « la vente de la totalité des terrains de la zone de Haut Mauco, au CG40, pour la somme de  1,9 millions d’euros (la même surface à la STORIM 3,3 millions d’euros), achetés environ 300 000 euros il y a plus de 10 ans. Jamais, ce soir là, il n’a été question de la création d’un syndicat mixte.

A noter, ce n’est pas anodin, cette vente qui rapporterait 1,9 millions d’euros à l’intercommunalité, venait en point d’orgue pour valider les propos tenus dans SO par Monsieur DALM selon lesquels la Communauté des Communes disposaient de fonds propres suffisants pour réaliser sans emprunt la salle de basket Landes ! (voir SO)

Las ! que vaut cette délibération du 5 décembre 2013, à la lumière de ce que nous lisons dans la brochure XLANDES n°30 de février mars 2014.

Dans le chapitre « démarrage du projet » il est précisé que le syndicat mixte( rappelons CG40 et intercommunalité Cap de Gascogne) va se porter acquéreur du foncier nécessaire ; tiens pourquoi alors la Communauté des Commune a délibéré sur la vente de ses terrains au CG40, au lieu d’apporter cela à la création de ce syndicat comme une dot ?

Puis le même chapitre donne d’autres précisions sur le volume global du foncier à acquérir, 16ha de plus appartenant à la commune de Haut Mauco et 34 ha également sur la même commune.

Et le bouquet de l’information tient dans la précision suivante : le CG40 a prévu d’inscrire 1 million d’euros de crédits sur le budget 2014, puis 1,1millions d’euros sur le budget 2015.
Au total donc le CG40 nous dit qu’il va consacrer 2,2 millions d’euros à l’acquisition du foncier. Or si la délibération du 5 décembre 2013 n’est pas du bluff, ce sont donc déjà 1,9 millions qui sont consommés. Et qui ne rentreront pas tout de suite dans les caisses de la Communauté des Communes, au plus tôt en 2015 !

Il faudra encore financer 16ha et 34ha dont on ne nous dit rien sur la valeur ! D’où l’intérêt de faire entrer la communauté des communes dans le syndicat pour aider à financer ces acquisitions foncières

Le clou c’est qu’on nous demande de financer un foncier à destination pratiquement exclusive de la filière du groupe Maïsadour : dit « fleuron de la « ferme Landes », dont on sait que ses bilans accumulent bénéfices sur bénéfices.

Question : est-ce dans l’objet et les statuts de la Communauté des Communes de monter un tel projet ? Devons-nous accepter sans débat que notre communauté finance un tel groupe pour son développement. Les artisans, les petits entrepreneurs, les entreprises indépendantes qui sont sur notre territoire nous sollicitent-elles pour financer leur développement ? On est dans une période où on demande toujours plus aux salariés pour donner toujours plus aux capitaux, devons-nous encore en notre qualité de contributeur à l’impôt local, voir notre impôt financer les plus « gros ». Je dis non ; Si Maïsadour a un projet, pourquoi ne vient-il pas prendre sa charge à son financement en adhérent au syndicat mixte qui pourrait prendre une autre forme juridique, tout à fait prévue dans les textes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales.

Puis la lecture attentive, de ces deux pages, ne manque pas de nous surprendre.
En effet, l’encart coloré inclus dans cet article, ne peut que nous laisser perplexe. En effet, si le projet présenté comme un « nouvel atout de la filière agroalimentaire » était finalisé au point qu’il faille créé la structure juridique adéquate illico, acquérir du foncier, pourquoi alors employer le conditionnel dans cet encart alléchant ?

Le pôle bio-raffinerie : ce serait….

Le pôle énergie : l’optimisation des intrants de la technologie de méthanisation …pourraient en constituer…

Le pôle transformation : pourrait comprendre..

Le pôle amont : il serait principalement dédié…

On voit donc l’hypothétique de la chose ! Et il faudrait qu’à 20 jours d’une élection municipale et intercommunale ,puisque cette fois-ci nous élisons les délégués, les dés en soient déjà jetés sans qu’on puisse prendre le temps tout bien considérer, d’en débattre et enfin d’en décider.
Non Monsieur Emmanuelli : laissez-nous voter et ensuite nous verrons quel est l’intérêt général. Gardez les terrains de Haut Mauco puisque vous les vouliez, et n’abusez plus de votre dictat.

Non Monsieur Dalm : laissez nous choisir nos élus de la commune et de la communauté des communes qui auront alors le soin de continuer à nous informer, de prendre notre avis et alors de décider !

Rien ne presse, tout est au conditionnel selon vos propres écrits.

Venons-en maintenant à ce qui est demandé au Conseil municipal.

Hormis le fait qu’il s’agit d’une procédure anti-démocratique, il y a des questions à se poser :

-         la première : l’objet et les statuts de la Communauté des Communes permettent-ils une telle entreprise : si la compétence économique relève bien des statuts de la communauté des communes, il y a lieu de s’interroger sur le bien fondé de l’intérêt général qui pourrait être mis en avant pour le justifier. A la lumière de ce qui est écrit par le CG40 dans XLANDES, l’intérêt général n’apparaît pas évident ; en effet, en gras, il nous est dit « les entreprises de l’agroalimentaire du projet, en attendent une valeur ajoutée » ; or dans le projet de syndicat, elles ne sont pas partie prenante, pourquoi ? La valeur ajoutée , ce sont ni plus ni moins les bénéfices qu’elles retireront de nos investissements, et elles seules ! Nous ne sommes pas à proprement parler dans le cadre de l’intérêt général. Quand bien même il y aurait des emplois à la clé !

-         la deuxième : la capacité financière de notre communauté des communes nous permet-elle de nous engager dans ce projet qui nous est imposé. La capacité financière est un autre gros problème : les ressources du syndicat, de quoi seront-elles faites ? De subventions, elles se tarissent, et de toute façon toute subvention d’où qu’elle vienne, est une part de nos impôts ! de nos impôts locaux ? d’emprunts ? Il nous faudra les rembourser ! Or sur notre territoire nous avons encore deux zones à aménage et à commercialiser ; celle de Péré acquise il y peu, et celle de Montaut qui semble être passée aux oubliettes ! Sans oublier que nous n’avons pas fini de vendre la zone d’Escales !

-         La troisième : devons-nous répondre aux volontés autocratiques du CG40 de nous appeler avec voix minoritaire, pour être le financeur sans voix au chapitre, des décisions qu’il prendra ? De quelle façon le CG40 envisage-t-il de respecter la collectivité que nous sommes ?

-         La dernière enfin et non des moindres : qu’en est-il du PLU de HAUT MAUCO pour le foncier envisagé par le CG40, de l’avancée du SCOT qu’il a voulu au niveau du pays et qui vient d’être  mis en route, tous ces aspects sous-tendent la faisabilité immédiate du projet ? En l’état actuel des choses, il ne peut pas avancer. D’où sans doute l’emploi du conditionnel souligné plus haut. Dans le même ordre d’idée, reste la présence de la zone SEVESO. La constructibilité du projet storim a échoué en partie, et même principalement, à cause de la zone SEVESO. Or le projet envisagé par le CG40, va entraîner des constructions et le présence importante de salariés, de trafic ; toute chose incompatible avec une zone SEVESO : mais on s’obstine !

On en revient au péché originel de cette zone de Haut Mauco : on a laissé faire un seul homme ; si sa vision pouvait être comprise, son dossier a, à chaque fois été mal engagé parce que mal ficelé ; Nous en avons payé les conséquences puisque cette zone est restée déserte. J’ai le regret de dire que la CG40, a peut être trouvé un débouché possible, mais il ne pourra pas effacer ce péché originel. Nous allons encore en payer les conséquences.

Il est temps de devenir lucide pour arrêter les frais.

Dès lors, nous n’avons plus rien à faire dans ce dossier. Il reste une seule chose à faire aux prochains élus de la communauté des communes : vendre effectivement le terrain de Haut Mauco au CG40 comme délibéré le 5 décembre 2013, et passer à autre chose de plus fiable et entrant mieux dans nos capacités, et respectant l’intérêt général.

Le prochain article parlera des syndicats en tout genre qui seront issus des prochaines élections ; car là aussi il est grand temps qu’un vent de démocratie participative souffle sur ces structures de « petits pouvoirs » qui nous coûtent cher à plusieurs titres !