Réunion Intercommunalité du 17 décembre 2015
Par A.Lespes le jeudi, 17 décembre 2015, 22:36 - Intercommunalité - Lien permanent
Ce soir la CDC du Cap de Gascogne avait à donner son avis sur le schéma proposé par le Préfet pour les contours de la nouvelle collectivité intercommunale qui verra le jour en 2017.
Est venu s'y adjoindre en préalable un débat long sur la "nouvelle" parue dans SO ce jour : Saint Sever demande la fusion avec Grenade.
Il semblerait,
1) que ce soit l'inverse : Grenade demande la fusion avec St Sever
2) que peu, très peu de délégués aient été au courant de cette démarche avant cette réunion. A vrai dire initialement il n'y en aurait eu que 3, deux de St Sever majorité et un maire d'une commune mitoyenne avec Grenade. Puis Le Président de la CDC de Grenade qui à la suite de ces entrevues a sollicité officiellement Le Président de notre CDC par courrier reçu le 14 Décembre courant.
J'y reviendrai
Voici ce que ce même jour, je déposais comme courrier à l'attention du Président du Cap de Gascogne ; courrier qui semble-t-il mais les pieds dans le plat ! Nous verrons quelle suite y sera donnée ! En clair, nous, usagers et électeurs, compterons-nous pour du beurre
Le 14 Décembre 2015
Monsieur le Président
CDC Du Cap de Gascogne
objet : négociation accord TAFTA
Intégration des 3 CDC Hagetmau et Geaune avec Saint Sever
Monsieur le Président,
Je me permets de vous adresser deux demandes particulières relatives aux objets en référence.
En
ce qui concerne l’accord TAFTA en cours de négociation entre l’UE et les USA,
vous n’êtes pas sans ignorer que des dispositions facilitant ou imposant
l’entier libre échange, vont concerner directement nos collectivités locales,
communes, CDC et syndicats. Notamment, l’une d’elles va permettre d’attaquer
les législations et les réglementations des Etats ou leurs structures
intermédiaires quand une firme considérera qu’il s’agit d’obstacles inutiles à
la concurrence dans notamment l’accès aux marchés des services publics, de
l’investissement et des activités de service. Elle pourra le faire non pas devant
une juridiction d’état, mais devant un tribunal arbitral privé.
Les articles 4,23,24 et 45 du mandat européen précisent que les termes de
l’Accord en négociation s’appliqueront aux municipalités et autres collectivités
territoriales.
Au terme de ce qui précède, plusieurs communes landaises, plusieurs
départements, ou la région Poitou Charente ancienne formule se sont, par motion
délibérée en conseil, déclarés « territoire hors TAFTA », certaines
mêmes ont apposé des panneaux routiers de limite de territoire avec cette
mention.
Aussi, je voudrai vous suggérer d’engager un débat au sein de la CDC que vous présidez, pour obtenir la même décision pour notre territoire. Si chacun de nos délégués est attaché et à aux fondements de la République, et à ce qui fait l’essence d’une démocratie, ils comprendront le bien fondé de voter pour une telle décision.
En ce qui concerne l’avenir de l’intégration des trois CDC ci-dessus mentionnées, j’aimerai vous suggérer de proposer qu’une information publique soit faite par notre CDC qui aborderait le pourquoi, le comment et le quoi de cette intégration ; les enjeux pour notre CDC ; les problématiques ; la nouvelle organisation ; le nouveau fonctionnement ; les lieux physiques de contacts ; un débat ; éventuellement une consultation sur les points qui posent problème . Peut être qu’une réunion ne suffira pas et qu’il en faudra deux. La deuxième peut être avec les représentants des deux autres CDC.
Je vous remercie de votre attention, et,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.