Quand on met sur la place publique une information aussi sensible que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il vaut mieux être précis, surtout quand on est déléguée suppléante pour la commune de Saint Sever auprès du SIETOM. Je vais donc donner ces précisions ou mieux ces rectifications.

Non Mme LAFITTE,  Présidente du SIETOM, n’est pas responsable de l’augmentions de 32% de la taxe TEOM que nous venons de payer.

 

Pour la première raison que Mme LAFITTE peut proposer une augmentation, mais les délégués disposent ; donc c’est avec un vote majoritaire ou unanime que les délégués décident sur la TEOM. J’y reviendrai.

 

La très importante augmentation du taux que les usagers de Saint Sever viennent de supporter provient essentiellement d’une loi votée dans les années 2005 qui a décidé que d’une part c’était désormais les intercommunalités qui devenaient compétentes en matières d’enlèvement des ordures ménagères, et que d’autre part, pour chaque intercommunalité, il fallait un taux unique de taxe pour les communes adhérentes. Les intercommunalités avaient 10 ans pour lisser ces taux qui étaient très différents pour chaque commune adhérente. Chez nous, Saint Sever avait le taux le plus bas des 14 communes, il ne pouvait donc qu’augmenter, et fortement car d’autres communes de l’intercommunalité avaient un taux assez élevé par rapport à nous. Donc depuis 2005 l’intercommunalité aurait pu lisser ce taux petit à petit ; elle a décidé de faire ce changement qu’à la dernière limite, donc cette année . On peut dire que pendant 10 ans les usagers de Saint Sever ont « profité » de cette décision de reporter à la dernière limite le lissage. Mais ça veut dire aussi que désormais c’est la commune centre qui porte l’essentiel de la TEOM de l’intercommunalité, notamment à cause des bases locatives sur lesquelles est calculée la TEOM. Les députés ont donc pensé introduite un élément d’égalité entre les usagers d’une même intercommunalité, mais ils n’ont pas réfléchi qu’ils en créait une autre , car bien évidemment les bases locatives sont plus élevés à Saint Sever qu’à Eyres Moncube par exemple, en principe, car il peut y avoir aussi des disparités dans chaque commune. Donc l’augmentation principale que nous subissons aujourd’hui est le résultat d’une loi mal fignolée.


Et maintenant je pose la question qui va tuer : qui était au gouvernement en 2005, qui était majoritaire à l’Assemblée en 2005 ? Au gouvernement nous avions Président Mr CHIRAC, et aux finances et/ou au ministère de l’intérieur, dont dépendent les intercommunalités , Mr SARKOZY ! A l’Assemblée nous avions une majorité de députés de droite !

 

Voilà donc pour la responsabilité principale de l’augmentation de la TEOM sur Saint Sever en 2015 !

 

Pour ce qui est du SIRTOM , il a agi en 2014 et 2015 comme il a agi les années précédentes, il a proposé une augmentation du produit qu’il attendait de la TEOM , entre 4 à 5% ou plus. Les délégués ont disposé. Si vous êtes assidu de ce site, vous n’ignorez pas que cette façon de faire je l’ai dénoncée plusieurs fois.

 

Pour 2014 il a proposé de passer de 70€ à 75€ par personne ; soit une augmentation de 7% environ ; les délégués ont accepté cette augmentation.
Pour 2015 il a proposé de passer de 75€ à 78,80€ par personne ; soit une augmentation d’un peu plus de 4% ; les délégués ont voté à l’unanimité cette augmentation ! Y compris donc celui de Saint Sever, s’il était présent lors de ce vote ; il serait bon qu’il nous le dise et qu’il assume.

 

Ensuite Le SIETOM, envoie à chaque intercommunalité la facture basée sur le produit voté multiplié par le nombre de personnes habitant l’intercommunalité.

 

Dès lors pourquoi, sur Saint Sever, passe-t-on donc d’un produit individuel de 78,80€ à 89€ ou 122€ ou 126€, ailleurs dans l’intercommunalité on sera en dessous de ces 78,80€ : ce sont les bases locatives qui influencent ce montant supérieur. Donc d’une inégalité on est bien passé à une autre inégalité. Le plus juste aurait été que le législateur ne parle pas de taux, mais de participation individuelle, cela n’a pas été fait !

Dans le système en cours, l’intercommunalité paye au SIETOM sa facture, et garde pour son budget le surplus de la taxe qu’elle a récoltée sur l’ensemble des communes !

 

Ces renseignements proviennent de la source, soit le SIETOM.

 

Lors de cet entretien avec le SIETOM, je n’ai pas manqué de souligner que l’augmentation régulière qu’elle appliquait chaque année au produit qu’elle escomptait, devenait. insupportable : en effet cette augmentation était bien supérieure à l’inflation, aux augmentations des salaires qui depuis plusieurs années ne progressait que rarement, aux frais de gasoil qui baissaient ; que eux aussi pratiquait l’embauche de personnel à un grade élevé ce qui ne manquait pas de faire progresser la masse salariale, malgré la stabilité des salaires des personnes en place. Qu’ils devraient assez vite prendre en compte que nous ne pourrions plus payer cet impôt.

J’ai bien évidemment souligné qu’il nous demandait de payer toujours plus pour un service moindre avec les nouvelles tournées qu’il avait projetées et que nous n’étions pas prêt d’accepte pour plusieurs raisons évidentes.

 

Vous pouvez vous aussi appeler directement le SIETOM pour faire part de vos accords ou désaccords : au 05 58 98 57 57 ,ou bien par mail accueil@sietomdechalosse.fr

 

Je terminerai sur le chapitre SIETOM avec cette observation : on ne peut pas crier au scandale sur la blogosphère, et en même temps voter oui et ainsi manifester son accord lors d’un vote d’une réunion de l’intercommunalité sur le bilan d’activité du SIETOM : quelque part, il y a un manque d’une certaine cohérence ! Qui ne trompe personne !

 

Ayant rendu à César ce qui revient à César, je vais faire une dernière réflexion !

 

La TEOM en est une excellente illustration !

 

Qu’a à gagner Saint Sever à la violence verbale et à l’intolérance qui s’exprime sur les blogs !

Le devoir des élus qui sont en responsabilité n’est-il pas de respecter les expressions diverses, d’être objectifs et précis dans les sujets qu’ils abordent, sans jeter injustement l’anathème sur l’opposant, d’autant que l’un des sites peut être considère comme un site officiel de la mairie puisque plusieurs élus majoritaires s’y expriment. J’ai déjà dit au maire mon étonnement sur cette violence et cette intolérance. J’ai reçu cette réponse : je respecte la liberté d’expression ! Mais la liberté d’expression est-ce le droit de dire n’importe quoi ou d’insulter quelque part, une grande partie de la population de la commune ? Il n’a pas répondu.


Je lui réitère ma demande : faites cesser de traiter les Saints Séverins en demeurés ! Que Chanel 500 cesse de s’exprimer dans les formes et le contenu qu’il utilise depuis des mois et se contente d’informer le plus précisément possible, le plus objectivement possible, et laisse le choix aux électeurs de partager ou non les explications données sans les invectiver de ne pas partager ces points de vue !

 

Pour des prises de positions plus personnelles il y a le Canard déchaîné ; et tout sera clair !