UN PETIT TOUR PAR SAINT-SEVER
Par A.Lespes le jeudi, 12 octobre 2017, 21:35 - Intercommunalité - Lien permanent
Sud Ouest nous informe du projet de ferme photovoltaïque sur les terrains achetés à la famille DARBO !
En soi, pourquoi pas un tel projet !
Mais, là ?
Rappelons que le PLU prévoit qu’il s’agit d’un « emplacement réservé »…à la salle de basket jugée à l’époque « intérêt général » pour justifier l’emplacement réservé.
Un emplacement réservé, aussi longtemps que dure le PLU est inaliénable de quelque façon que ce soit ! Si Saint-Sever a pu vendre à un moment donné à la CDC c’était uniquement parce que le projet salle de basket était maintenu au final ! Aujourd’hui il ne s’agit plus de cela !
Le projet est du domaine économique : la compétence a été transférée à la CDC il y a belle lurette !
Encore un « truc » bien emmanché !
Nous apprenons avec le même article que Saint-Sever est au tribunal sur ces terrains ! Première nouvelle. Il s’agit sans doute de la réticence de la commune à rembourser le montant payé par la CDC pour l’achat de ce terrain qui est finalement redevenu, pour cause de nullité de délibération, la propriété de la commune !
Quel intérêt de s’obstiner à refuser de rembourser la somme qui devra de toute façon être remboursée un jour : payer un avocat, payer des frais de procédure, prendre le risque de devoir en plus du remboursement, payer à la CDC, des Dommages et intérêts pour préjudice financier, d’être condamné pour abus de procédure, être condamné à rembourser à la CDC leurs frais d’avocats ? Saint-Sever est si argenté pour prendre ces risques ?
Et puis , quel intérêt politique à semer la discorde dans la communauté des communes sur ce point qui ne présente plus aucun intérêt politique, et sur lequel Saint-Sever ne peut en aucun cas asseoir sa volonté d’être respecté.Bien au contraire ! On s’épuise dans des combats inutiles mais couteux !
Et pendant ce temps-là la ville meurt !